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Stage en entreprise : gratification, retraite

Dans quels cas le stagiaire touche-t-il une gratification ?

Tout stagiaire dont la durée de présence effective dans une entreprise est supérieure à 2 mois, c’est-à-dire plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non (ou 308 heures), au cours d’une même année d’enseignement perçoit une gratification.

Cette obligation s’impose aux entreprises, administrations publiques, collectivité territoriales, établissements de santé et associations.

La signature d’une convention de stage entre le jeune, l’établissement d’accueil et l’établissement d’enseignement est un préalable indispensable.

Pour trouver des offres de stage, il est possible de consulter la plateforme : www.1jeune1solution.gouv.fr.

Quel en est le montant ?

Il est fixé dans la convention de stage. Il ne peut pas être inférieur à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Les organismes publics ne peuvent pas verser de sommes supérieures à ce montant. Dans une entreprise privée, la gratification peut être plus élevée si la convention de branche ou l’accord professionnel le prévoit.

La gratification est exonérée de charges sociales pour le stagiaire et l’accueillant si elle est égale à ce minimum légal. Les sommes versées au-delà du minimum légal sont soumises à cotisations.

La gratification est versée tous les mois.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Les étudiants qui effectuent un stage dans le cadre de leur cursus universitaire doivent recevoir au moins 200 heures de cours par an, dont 50 heures au moins doivent être dispensées en présence des étudiants (le reste des heures d’enseignement peut être effectué à distance). Un enseignant référent doit coordonner et animer la formation. Il peut assurer le suivi de 24 stagiaires tout au plus.

Le stage peut-il valider des trimestres de retraite ?

Les périodes de stage en entreprise (administration ou association), si elles font partie d’un cursus de l’enseignement supérieur, permettent de racheter 2 trimestres au maximum. Un stage ayant duré au moins 2 mois permet de racheter un trimestre.

Il faut adresser sa demande à sa caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) dans les 2 ans suivant la fin du stage.

Ces 2 trimestres sont retranchés des 4 trimestres maximum pouvant être rachetés au titre des années d’études supérieures (voir Retraite de base de la Sécurité sociale*).

    Date de dernière mise à jour: 07/03/2022 PARTAGER SUR

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