Aide sociale aux personnes âgées

Les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

• avoir 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;
• être dépourvues de ressources suffisantes pour assurer le coût d’un hébergement en maison de retraite ou avoir des ressources inférieures à un certain plafond pour une aide à domicile (pour accéder au barème, cliquez-ici)  ;
• résider en France de façon stable et régulière : les Français et étrangers ayant leur résidence habituelle à l’étranger ne peuvent donc y prétendre.

Les personnes de nationalité étrangère doivent justifier de la régularité de leur séjour en France (sauf les ressortissants d’un État membre de l’UE) et d’un séjour ininterrompu d’au moins 15 ans avant l’âge de 70 ans.

Les ressortissants des pays signataires de conventions en matière d’aide sociale avec la France sont assimilés aux ressortissants français à partir du moment où ils sont en séjour régulier en France.

La gamme des prestations offertes par l’aide sociale aux personnes âgées est très diversifiée. On peut citer :

• l’aide ménagère* à domicile ;
• la participation aux frais de repas dans les foyers-restaurants* ;
• l’allocation représentative de services ménagers (voir Aide ménagère*) ;
• l’hébergement en collectivités (voir Maisons de retraite*).

Les personnes handicapées peuvent aussi bénéficier de l’aide sociale ainsi que les personnes malades quel que soit leur âge.

• Déposer une demande au centre communal d’action sociale (ou bureau d’aide sociale).
• Fournir une copie de la déclaration de revenus ou un certificat de non-imposition, une pièce justifiant du montant de la pension que l’on reçoit, la liste des personnes tenues envers soi à l’obligation alimentaire.

Les modalités de récupération varient en fonction de la nature de l’aide.

Ne sont pas récupérables, notamment :

• la prestation de compensation du handicap* ;
• l’allocation personnalisée d’autonomie* ;
• le revenu de solidarité active*.

A contrario, sont récupérables :

• l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (participation aux frais d’hébergement en maison de retraite) : les prestations sont entièrement récupérables sur la succession du bénéficiaire, mais également sur les donations qu’il a consenties postérieurement à la demande ou dans les 10 ans précédant celles-ci. Autre possibilité : récupération sur le patrimoine du bénéficiaire s’il revient à meilleure fortune (à la suite d’un héritage par exemple) ;
• l’aide sociale à domicile : elle est récupérable sur le montant de la succession supérieur à 46 000 € mais seulement si le montant des prestations versé est au moins égal à 760 €. La récupération se fait aussi sur la totalité des donations consenties par le bénéficiaire ;
• l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est récupérable sur la part de la succession supérieure à 39 000 €, mais pas sur les donations.

Si la succession est insuffisante, l’aide à domicile et l’aide à l’hébergement sont récupérables sur le capital d’assurance vie correspondant aux primes que le bénéficiaire a versées après ses 70 ans.