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Habitat inclusif

De quoi s’agit-il ?

D’une habitation ordinaire associée à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé pour des personnes handicapées ou âgées. Il implique un mode d’habitation regroupée et un projet de vie sociale et partagée dont le contenu est défini dans un cahier des charges national. Pour faciliter la participation sociale et citoyenne de ses habitants, l’habitat inclusif doit être localisé à proximité des services de transports, des commerces, des services publics et des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

L’habitat inclusif peut prendre la forme :

  • d’un logement, meublé ou non, loué dans le cadre d’une colocation ;
  • d’un ensemble de logements autonomes, meublés ou non, situés dans un immeuble ou un groupe d’immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.

Qui est concerné ?

Les personnes handicapées et les personnes âgées qui en font le choix, à titre de résidence principale.

Il ne s’agit pas d’une structure que l’on intègre au terme d’une orientation sociale ou médico-sociale quand on présente un certain degré de dépendance. Le fait de ne pas remplir les conditions nécessaires pour percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie* (APA) n’empêche pas d’opter pour un habitat inclusif.

Qu’est-ce que l’aide à la vie partagée ?

Afin que l’habitat inclusif connaisse un essor significatif, l’aide à la vie partagée (AVP) est mise en place. Elle a été expérimentée, dans un premier temps, dans 40 départements en 2021 puis dans 60 départements à partir de 2022. Les départements candidats inscrivent cette mesure dans leur règlement départemental d’aide sociale.

L’AVP est attribuée pour les résidents d’un habitat inclusif qui remplissent une condition de ressources. Elle est versée directement à l’organisme chargé d’assurer le projet de vie sociale et partagée et est destinée à financer la rémunération d’un professionnel de l’animation, de la coordination du projet de vie et de la régulation du « vivre ensemble » (notamment mission de médiation en cas de conflits entre les résidents).

Où se renseigner ?

Les principaux partenaires ou initiateurs de ces projets sont les communes, les bailleurs sociaux, les prestataires de services à la personne et les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux.

C. act. soc. et fam. : Art. L. 281-1 et s. et D. 281-1 et s. CASF Arrêté du 24/6/2019.
    Date de dernière mise à jour: 15/02/2022 PARTAGER SUR

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