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Qui hérite en l’absence de testament ?

La succession revient aux parents, au conjoint survivant non divorcé, aux enfants.

Quel est l’ordre des héritiers ?

Les héritiers sont classés selon quatre ordres précis :

  • les descendants : enfants ou petits-enfants si les enfants sont décédés ;
  • les parents, frères et sœœurs et descendants des frères et sœœurs décédés avant eux ;
  • les grands-parents et arrière-grands-parents ;
  • les oncles, tantes, cousins, etc.

Le conjoint survivant n’est pas classé dans l’ordre des héritiers mais il hérite du défunt même s’il y a des enfants. Sa part varie selon les héritiers en présence.

Le défunt n’était pas marié

Le principe est simple : le premier ordre des héritiers prime sur le second et ainsi de suite. Si, lors de son décès, lui survivent :

  • des enfants ou des descendants : ils se partagent la succession, excluant les autres héritiers ;
  • des parents et des frères et sœœurs ou neveux : le père et la mère reçoivent chacun 1/4 de la succession ; les frères et sœœurs recevront la moitié de la succession (s’ils sont décédés, cette moitié reviendra à leurs enfants). Si un seul des père et mère est vivant, il reçoit 1/4 de la succession et les frères et sœœurs recevront les 3/4 ;
  • uniquement ses deux parents : la succession est partagée à part égale.

Si les parents sont décédés avant, et s’il n’a pas d’enfant, ce sont ses frères et sœœurs ou leurs descendants qui lui succéderont même s’il a d’autres parents (grands-parents ou oncles).

Le défunt était marié

  • La part du conjoint varie en fonction des héritiers en présence. Si le défunt laisse :
    • des enfants : le conjoint reçoit soit l’usufruit de tous les biens, soit la propriété du 1/4 des biens quand tous les enfants sont leurs propres enfants ; il reçoit la propriété du 1/4 des biens lorsqu’un ou plusieurs enfants ne sont pas nés de leur union ;
    • son père et sa mère et pas d’enfant : le conjoint reçoit la moitié des biens. L’autre moitié est partagée entre le père et la mère. Si l’un des parents est décédé, la part qui devait lui revenir appartient au conjoint ;
    • en l’absence d’enfants ou de descendants, de ses père et mère, le conjoint recueille toute la succession. Les biens que le défunt avait reçus, en donation ou succession, de ses parents décédés et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l’absence de descendants, accordés pour moitié aux frères et sœœurs du défunt (ou leurs descendants), lorsqu’ils sont eux-mêmes descendants du ou des parents à l’origine de la transmission.

    À NOTER

    Lorsque le conjoint survivant recueille les 3/4 ou la totalité de la succession, les ascendants du défunt, autres que ses père et mère, peuvent réclamer une pension alimentaire sur la succession, s’ils sont dans le besoin. Ils ont 1 an à partir du décès pour faire cette demande.

  • Lorsque le conjoint a le choix entre la propriété et l’usufruit, il doit prendre sa décision dans les 3 mois (tout héritier peut lui demander, par écrit, de faire ce choix). À défaut d’une réponse dans ce délai, on considère qu’il a opté pour l’usufruit.
  • Lorsque le conjoint est dans le besoin il peut, pendant 1 an, réclamer une pension alimentaire qui sera prélevée sur l’héritage et supportée par tous les héritiers.

    À NOTER

    En cas d’absence de successeurs et de testament, l’État récupère la succession.

BON À SAVOIR

Le conjoint qui, lors du décès, occupe comme résidence principale un logement appartenant aux deux époux ou dépendant de la succession peut, pendant une année rester gratuitement dans le logement et profiter du mobilier. S’il doit payer un loyer, celui-ci est remboursé par la succession pendant l’année au fur et à mesure de son paiement.

Au bout d’une année de jouissance gratuite, il a sur ce logement et jusqu’à son décès, un droit d’habitation et un droit d’usage sur le mobilier, compris dans la succession, sauf si le défunt a exprimé une volonté contraire par acte authentique.

L’attribution préférentielle concerne le logement et le local professionnel et certains objets mobiliers. Elle s’applique aussi au véhicule du défunt s’il est nécessaire pour les besoins de la vie courante ainsi qu’aux objets nécessaires à l’exercice de la profession de l’attributaire en plus du local professionnel.

Le partenaire survivant d’un PACS peut bénéficier du droit d’usage et d’habitation de la résidence principale du couple (dans lequel il réside lors du décès) pendant 1 an, que le logement soit commun ou qu’il appartienne au défunt.

C. civ. : Art. 731 et s. CC
  • Testament:absence
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Date de dernière mise à jour: 06/12/2021 PARTAGER SUR

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