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Successions : les frais de notaire

Le notaire intervient dans la plupart des successions. Dès la connaissance d’un décès, il organise la transmission de l’héritage. Son intervention n’est obligatoire que lorsque des biens immobiliers font partie de la succession.

Les divers actes

Le notaire peut être amené à établir de nombreux actes suivant la situation que laisse le défunt : acte de notoriété (liste de tous les héritiers connus), acte d’option dans le cas de donation entre époux, certificat de mutation ou de propriété, attestation immobilière. Pour chacun de ses actes, le notaire perçoit des émoluments ou des honoraires qui peuvent être fixes ou variables suivant les actes. Les honoraires du notaire sont calculés sur l’actif brut total (avant déduction du passif) en incluant la totalité des biens de la communauté.

La déclaration de succession

Elle est, normalement, obligatoire quel que soit le montant de l’actif successoral sauf si la personne décédée ne laisse aucun bien et sauf dans certains cas (voir Déclaration de succession*). Elle doit être déposée au plus tard 6 mois après le jour du décès au pôle enregistrement du service des impôts du domicile du défunt (délai porté à 12 mois si le défunt ne résidait pas en France métropolitaine).

    Date de dernière mise à jour: 06/12/2021 PARTAGER SUR

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