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Autorité parentale

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs des parents qui visent à sauvegarder l’intérêt de l’enfant. Son objectif est de protéger l’enfant (sa sécurité, sa santé, sa moralité), d’assurer son éducation et de permettre son développement, en le respectant.

L’enfant peut être appelé à donner son avis sur les décisions qui le concernent, en fonction de son âge et de son degré de maturité.

Qui détient l’autorité parentale ?

  • Conjointement, les parents s’ils ont tous les deux reconnu l’enfant dans la première année de sa naissance. Il n’est pas nécessaire que les parents soient mariés ou qu’ils vivent ensemble.
  • L’autorité parentale appartient au parent qui a reconnu l’enfant en premier lorsque :
    • l’autre parent ne l’a pas reconnu dans l’année de la naissance ;
    • c’est la justice qui a déclaré le lien de filiation entre l’enfant et le second parent.

    Cependant, elle pourra être exercée en commun si les deux parents font une déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal judiciaire ou sur décision du juge aux affaires familiales (JAF).

En cas de séparation des parents :

Les parents continuent normalement d’exercer en commun l’autorité parentale. Ainsi, lorsque les parents divorcent, ils peuvent élaborer une convention qui organise les modalités d’exercice de l’autorité parentale et qui précise la résidence de l’enfant (l’enfant peut résider alternativement chez chacun de ses parents).

Lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, le juge confie l’exercice de cette autorité à un seul des parents. L’autre parent doit verser une pension alimentaire. Mais s’il est nécessaire que l’enfant poursuive cependant ses relations avec ce parent, le JAF peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre qu’il définit. Il détermine les modalités des rencontres en fonction de l’intérêt de l’enfant.

En cas de déménagement du parent chez lequel réside l’enfant, l’autre parent doit être informé de ce changement.

En cas de violences dans la famille

En cas de violences au sein d’une famille, le JAF peut délivrer une ordonnance de protection dans laquelle il peut se prononcer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Le ou les parents condamnés comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime ou délit commis à l’encontre de leur enfant, de l’autre parent ou par leur enfant peuvent se voir retirer l’autorité parentale. Le juge doit, en outre, motiver sa décision de laisser un droit de visite non encadré au parent auteur de violences, le droit de visite encadré consistant à organiser les rencontres dans un endroit désigné par le juge ou en présence d’un tiers de confiance.

N’importe quel membre de la famille peut demander la délégation de l’autorité parentale en cas de désintérêt manifeste des parents ou si ces derniers sont dans l’impossibilité de l’exercer.

En cas de décès :

Le conjoint survivant conserve l’autorité parentale.

Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité.

L’autorité parentale et l’administration

En principe, pour toutes les démarches administratives (autorisations, représentations, signatures) la volonté d’un seul parent suffit car il est supposé agir en accord avec l’autre.

BON À SAVOIR

Sauf motif grave, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, mais aussi avec tous ses ascendants (arrière-grands-parents, etc.). Le droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour motifs graves. Seul l’intérêt de l’enfant peut empêcher la mise en place de ce droit.

Dans l’intérêt de l’enfant, le JAF peut également déterminer comment se dérouleront les relations entre l’enfant et un tiers (parent ou non), notamment lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

C. civ. : Art. 371-1 et s. CC
  • Autorité parentale
Date de dernière mise à jour: 06/03/2022 PARTAGER SUR

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