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Congé de maternité

Le congé de maternité est la période de repos octroyée aux salariées autour de la date présumée de leur accouchement. Sa durée varie selon le nombre d’enfants qu’elle a à sa charge et du nombre d’enfants attendus (grossesse unique ou multiple).

Quelle est sa durée ?

Le congé de maternité est égal à :

  • 16 semaines pour la naissance du 1er ou du 2e enfant : 6 semaines avant l’accouchement (congé prénatal), 10 semaines (congé postnatal) après la naissance de l’enfant ;
  • 26 semaines à partir du 3e enfant : 8 semaines avant la date prévue de l’accouchement, 18 semaines après la naissance. Il est possible de réduire de 3 semaines le congé prénatal pour le reporter après la naissance ;
  • 34 semaines en cas de naissances de jumeaux : 12 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 22 semaines après les naissances ;
  • 46 semaines en cas de naissances de triplés (ou plus) : 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.

Est-il possible de reporter la date de début du congé prénatal ?

La salariée peut réduire de 3 semaines son congé prénatal mais seulement avec l’accord de son médecin. Le congé postnatal s’en trouvera allongé de 3 semaines. Si un arrêt de travail lui est prescrit pendant la période de report (avant l’accouchement), celui-ci est annulé. Le congé prénatal commence alors au 1er jour de l’arrêt de travail.

Que se passe-t-il en cas de problème de santé ?

  • En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, un repos supplémentaire de 2 semaines avant la date supposée de l’accouchement peut être accordé, sur prescription médicale.
  • Lorsque l’enfant est resté hospitalisé pendant les 6 semaines qui ont suivi l’accouchement, il est possible de reporter la période de congé à laquelle on a droit jusqu’au retour de l’enfant à domicile.
  • Lorsque l’accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation postnatale de l’enfant, la période de suspension du contrat est prolongée du nombre de jours compris de la date effective de l’accouchement au début prévu du congé maternité.

À SIGNALER

Les femmes ayant une grossesse pathologique liée à l’exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) ont droit aux indemnités de maternité dès le premier jour de leur arrêt de travail.

Le congé de maternité est pris en compte pour la durée des congés payés et pour la détermination des droits liés à l’ancienneté.

C. trav. : Art. L. 1225-16 et s. CT
  • Congé:de proche aidant
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Date de dernière mise à jour: 06/03/2022 PARTAGER SUR

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