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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Qui peut en bénéficier ?

Tous les pères qui le souhaitent (salariés, chômeurs indemnisés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, employeurs, etc.), après la naissance de leur enfant ou son arrivée au foyer en cas d’adoption. Ce congé s’applique aussi au conjoint de la mère, au concubin, à la personne liée à elle par un PACS.

Ce congé doit être pris dans un délai de 6 mois après la naissance et s’ajoute au congé de naissance de 3 jours (voir Congés pour événements familiaux*).

Quelle en est la durée ?

Au 1/7/2021, le congé de paternité a été allongé. Il est désormais de 25 jours et de 32 jours en cas de naissances multiples. Il doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins 1 mois avant celle-ci. Les 4 jours de ce congé doivent être accolés aux 3 jours du congé de naissance. Les 21 ou 28 jours restants peuvent être pris en 2 fois, chacune de ces périodes devant être d’au moins 5 jours. Il convient d’informer son employeur au moins 1 mois à l’avance de la prise de ces congés.

En cas de décès de la mère pendant le congé de maternité, le délai de 6 mois commence à courir non pas à compter de la naissance de l’enfant mais à l’issue du congé postnatal de maternité dont le père bénéficie en pareille circonstance.

En cas d’hospitalisation du nourrisson, le délai de 6 mois court à compter de son retour au foyer.

En outre, si l’état de santé du nourrisson nécessite une hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, le congé de paternité est allongé de la durée de l’hospitalisation dans la limite de 30 jours. Pour bénéficier de ce congé pour hospitalisation, le salarié doit informer son employeur, qui ne peut s’y opposer, et l’Assurance maladie en transmettant un justificatif de l’hospitalisation.

Comment est-il rémunéré ?

  • Pendant le temps du congé de paternité (25 jours depuis le 1/7/2021), les assurés salariés perçoivent, s’ils remplissent les conditions d’ouverture de droit, des indemnités journalières calculées à partir d’un salaire journalier. Celui-ci est fixé sur la base des 3 derniers mois de salaire brut divisé par 91,25 (le salaire brut est retenu dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale). La caisse primaire prélève dessus 21 % au titre des cotisations. Ils doivent impérativement cesser toute activité.
  • Les assurés non salariés perçoivent, à leur demande, des indemnités journalières, mais elles sont forfaitaires et égales à 1/60e du plafond de la Sécurité sociale. Ils doivent se faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux qu’ils effectuent habituellement.
  • Les assurés fonctionnaires ont leur traitement intégralement maintenu.
  • Rappelons que les 3 jours du congé de naissance sont rémunérés par l’employeur.

    À NOTER

    Les bénéficiaires qui travaillent dans le secteur agricole ou de la pêche peuvent bénéficier des mêmes indemnités que les mères (allocation de remplacement, couverture identique à celle allouée à la conjointe participante à l’activité).

  • La période d’indemnisation peut être répartie entre les parents adoptifs s’ils peuvent tous les deux bénéficier d’une indemnisation ou d’un maintien du traitement en cas de cessation de leur activité dans le cadre d’une adoption.

Comment l’obtenir ?

Le salarié doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il veut prendre ce congé et préciser sur son courrier la date de fin du congé. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce souhait.

À NOTER

Le contrat de travail est suspendu pendant cette période.

BON À SAVOIR

Les indemnités versées ne sont pas cumulables avec l’indemnisation des congés maladie, accidents du travail, ni avec les indemnités versées par l’assurance chômage ou le régime de solidarité.

Entre le 4e et le 5e mois de grossesse de la mère, les parents qui attendent leur premier enfant reçoivent de la CAF « le livret des parents ». Ce livret aborde notamment les thèmes suivants : devenir parent, être parent aujourd’hui, l’éducation sans violence, la responsabilité et les droits des parents.

C. séc. soc. : Art. L. 331-7 et L. 331-8 ; CSS C. trav. : Art. L. 1225-35, L. 1225-36 et D. 1225-8 et s. CT
    Date de dernière mise à jour: 06/03/2022 PARTAGER SUR

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