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Garde des jeunes enfants

L'essentiel

Chacun peut choisir, suivant les possibilités qui lui sont offertes, la solution convenant le mieux à sa situation.

HORS DU DOMICILE DE L’ENFANT

Les différentes possibilités sont les assistantes maternelles agréées, les crèches, et, pour des gardes de « dépannage », les associations privées.

Pour connaître la liste des assistantes maternelles agréées et celle des crèches proches de son domicile, on peut s’adresser à la mairie, à la préfecture, à un centre de protection maternelle infantile (PMI) ou consulter le site https://monenfant.fr.

L’assistante maternelle agréée

L’assistante maternelle agréée a obtenu un agrément du département et offre toutes garanties concernant sa santé, son logement et ses qualités éducatives. Elle accueille, en règle au regard des vaccinations obligatoires, l’enfant chez elle ou dans une maison d’assistants maternels. Les horaires peuvent être librement fixés en accord avec les parents.

Les parents peuvent bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)* : voir cette question pour connaître les formalités d’emploi ainsi que la nature et les conditions d’obtention de l’aide.

La crèche familiale

Ces établissements se chargent de placer les enfants chez des assistantes maternelles agréées. Elles offrent les mêmes garanties et les mêmes conditions d’accueil que les assistantes indépendantes. Seule la rémunération diffère.

En effet, les parents versent à la crèche une participation calculée en fonction de leurs ressources et de leurs charges de famille.

La crèche collective

Elle accueille les enfants âgés de 2 mois à 3 ans, en règle au regard des vaccinations obligatoires, pendant la journée (en général à partir de 6 h 30 ou 7 h jusqu’à 18 h 30 ou 19 h du lundi au vendredi).

Les tarifs varient selon les charges de famille et les ressources des parents.

Les crèches collectives sont placées sous le contrôle du service départemental de la PMI. Une équipe pluridisciplinaire (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants) prend en charge les enfants. La direction est assurée par une puéricultrice diplômée d’État, un médecin ou un éducateur de jeunes enfants.

La crèche collective prépare l’enfant à une vie en société et le met en contact avec d’autres enfants. Mais les horaires y sont stricts et donc mal adaptés aux parents qui travaillent dans des conditions particulières (la nuit, le samedi, à mi-temps).

La micro-crèche

Elle a les mêmes caractéristiques que la crèche collective mais présente l’avantage d’accueillir un nombre d’enfants plus réduit (10 au maximum). Elle est installée la plupart du temps dans un ou plusieurs appartements aménagés.

La crèche parentale

Ce sont les parents eux-mêmes qui se groupent pour organiser, gérer l’établissement et participer à la garde des enfants.

Pour créer une crèche parentale il faut s’adresser à la Direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé (DASES) ou encore à une Caisse d’allocations familiales.

On peut obtenir les renseignements nécessaires auprès des associations de parents de crèches parentales, par exemple ACEPP (Association des collectifs enfants-parents-professionnels) : sur Internet, www.acepp.asso.fr.

La halte-garderie

Elle accueille les enfants de moins de 6 ans de façon occasionnelle quelques heures ou quelques demi-journées par semaine.

Elle est dirigée par une puéricultrice ou une éducatrice secondée par un personnel qualifié. Le tarif horaire est modique, il varie selon les établissements.

Les associations privées

Pour faire garder son enfant occasionnellement, sans passer par ces filières traditionnelles, on peut faire appel à certaines associations.

Le service proposé varie d’une association à l’autre. Il va du dépannage d’urgence pour résoudre un problème ponctuel à la garde régulière le mercredi après-midi par exemple.

En général, la participation demandée est très modique.

  • Noter le service SOS urgences mamans (voir Adresses, p. 521). Pour 48 heures au maximum, la garde est assurée par des bénévoles. Dépannage dans le quart d’heure en cas de garde urgente. Une participation est souhaitée pour faire fonctionner l’association.
  • En province : contacter le centre de PMI, les crèches qui peuvent fournir les coordonnées des associations proches de son domicile.

AU DOMICILE DE L’ENFANT

On peut aussi, pour faire garder son enfant, employer une garde d’enfant à domicile.

Les parents, en tant qu’employeurs, sont soumis à certaines obligations, mais, pour toutes leurs formalités (embauche, bulletins de paie, etc.), ils bénéficient des simplifications communes aux emplois familiaux : voir Aides aux emplois familiaux* et Chèque emploi service universel (CESU)*.

Ils peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)*.

BON À SAVOIR

Les frais de garde des jeunes enfants par une garde à domicile ou hors du domicile (crèche, assistante maternelle) donnent droit à un crédit d’impôt*.

Les municipalités peuvent instaurer certaines aides familiales comme subventionner les gardes d’enfants, etc. Ces aides financières sont soumises à des conditions de résidence et, dans certains cas, à des conditions de ressources. Se renseigner auprès du centre d’action sociale de sa mairie.

Les parents qui emploient une personne pour garder leur enfant (assistante maternelle ou garde d’enfant à domicile) disposent du service « Pajemploi » pour faciliter leurs démarches administratives en tant qu’employeur (déclaration du salaire, établissement d’un bulletin de salaire, etc.) : www.pajemploi.urssaf.fr. Désormais ce site propose également de simplifier les démarches des employeurs qui mettent fin au contrat de l’assistance maternelle ou de la garde à domicile.

    Date de dernière mise à jour: 06/03/2022 PARTAGER SUR

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