Lors d’un emménagement, on peut souscrire un contrat avec le (ou les) fournisseur(s) d’énergie de son choix. Il faut relever l’index le jour de l’entrée dans les lieux et les transmettre au fournisseur. À défaut, le fournisseur utilisera l’index de résiliation du dernier occupant, transmis automatiquement par le gestionnaire de réseau de distribution.
ATTENTION
Un maire ne peut pas s’opposer à l’installation de compteurs Linky dans sa commune.
À NOTER
Avec le compteur Linky, certaines données sont collectées automatiquement par le gestionnaire du réseau électrique sans le consentement de l’utilisateur. Ces données permettent de connaître la consommation globale journalière des foyers. D’autres, plus fines (à l’heure et/ou à la demi-heure), donnant des informations précises sur les habitudes du foyer, ne peuvent être collectées qu’avec l’accord de l’usager (sauf quand elles sont nécessaires à l’accomplissement des missions de service public, comme par exemple des opérations de maintenance). En outre, le gestionnaire ne peut vendre ces données à des sociétés tierces, notamment à des fins commerciales, sans le consentement explicite et écrit de l’usager.
S’adresser au centre d’exploitation dont on dépend (l’adresse figure sur les factures).
Frais : gratuit (si on fait installer un compteur bleu : frais d’installation).
Résiliation en raison d’un déménagement : prendre contact avec son fournisseur d’énergie et fournir le relevé du compteur. Le fournisseur peut convenir d’un rendez-vous avec un technicien.
Coût : gratuit.
Résiliation en raison d’un changement de fournisseur. La signature d’un nouveau contrat entraîne la résiliation de votre ancien contrat. Vous devez seulement procéder à un relevé de compteur et communiquer les chiffres au nouveau fournisseur.
À NOTER
Les locataires qui ne règlent pas directement leurs dépenses d’énergie parce qu’elles sont incluses dans leur loyer ne peuvent pas bénéficier du chèque énergie. Seuls peuvent y prétendre ceux qui ont un compteur à leur nom.
Il est possible de régler ses factures par SMS, carte bancaire, mandat ou encore par prélèvement automatique mensuel : pendant 10 mois, il faut payer une somme fixe déterminée d’après la consommation de l’année précédente. Le solde est ensuite réglé en 1 ou 2 mensualités d’après le relevé du compteur.
Les fournisseurs de gaz et d’électricité envoient à chaque client un bilan de sa consommation avec des éléments de comparaison et conseils pour réduire sa consommation.
Des factures intermédiaires sont envoyées entre deux relevés (tous les 2 mois) si l’utilisateur n’a pas opté pour le paiement mensuel. Leurs montants sont déduits de la facture suivante établie d’après le relevé des compteurs.
Il est important de lire le contrat qui lie à un fournisseur. Les modes de règlement amiable des litiges y sont indiqués.
Il faut toujours adresser une réclamation, par courrier recommandé avec avis de réception, auprès du service clientèle du fournisseur qui gère les réclamations.
Si la réclamation n’aboutit pas dans les 2 mois, on peut saisir le médiateur national de l’énergie via le site www.energie-mediateur.fr ou par courrier : Libre Réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 9 (pour en savoir plus : 0 800 112 212, service et appel gratuits).
Les associations de consommateurs peuvent accompagner et conseiller. Il est possible également d’informer du litige en cours la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Ses coordonnées sont disponibles sur le site de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf.
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