Fournisseurs d’énergie

Depuis l’ouverture du marché à la concurrence en juillet 2007, de nombreux fournisseurs sont apparus sur le marché, qui fixent librement leur prix.

Seul EDF propose le tarif réglementé pour l’électricité et Engie pour le tarif réglementé du gaz. Mais, depuis le 20/11/2019, il n’est plus possible de souscrire un contrat de gaz au tarif réglementé. Les consommateurs qui ont choisi cette option avant cette date ont jusqu’au 1/7/2023 pour en changer. En revanche, aucune date de fin des tarifs réglementés de l’électricité n’est prévue. Les consommateurs qui ont opté pour le tarif réglementé du gaz profitent d’un blocage des prix entre le 1/11/2021 et le 30/6/2022.

• L’offre au tarif réglementé. Son prix est fixé par le ministre de l’Économie et des Finances. Si vous n’avez pas souscrit de nouveaux contrats depuis juillet 2007, vous êtes toujours soumis au tarif réglementé. Si vous avez choisi entre temps une offre du marché libre et que vous souhaitez revenir au tarif réglementé, ce n’est plus possible que pour l’électricité, à la condition que la puissance souscrite, telle qu’elle est indiquée sur la facture, ne dépasse pas 36 kVA. Il s’agit de la puissance électrique maximale que vous pouvez utiliser pour l’ensemble de vos équipements électriques.
• L’offre de marché. Les prix sont libres et déterminés au moment de la signature du contrat auprès des fournisseurs apparus depuis 2007 avec l’ouverture à la concurrence, mais également auprès des fournisseurs historiques (EDF et Engie).

Le comparateur d’offres sur le site www.energie-info.fr peut vous y aider (comparateur indépendant des opérateurs). Il ne faut pas prendre sa décision au regard des seuls tarifs, mais tenir compte du mode de revalorisation des tarifs, des frais en cas de retard de paiement, etc.

Vous pouvez également vous référer aux fiches standardisées des offres que chaque fournisseur met à la disposition des consommateurs.

Le changement de fournisseur est gratuit et peut se faire à tout moment. Autrement dit, il n’y a aucune période minimum d’engagement. Le nombre de changements n’est pas limité.

Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, aucune autre démarche n’est à effectuer auprès de l’ancien. Il est nécessaire de communiquer au nouveau fournisseur le n° PDL (point de livraison) pour l’électricité et le n° PCE (point de comptage-estimation) pour le gaz, les deux figurant sur les factures. Si cela est possible, lui transmettre le relevé d’électricité ou de gaz. Une date de changement de fournisseur sera fixée (21 jours maximum après la signature).

Toute famille ou personne rencontrant des difficultés particulières dues à une situation de précarité a droit au maintien de la fourniture d’énergie en cas de non-paiement des factures (jusqu’à l’intervention d’un dispositif d’aide spécifique).

Toute personne qui ne paie pas sa facture de gaz de chauffage est informée, par son fournisseur, quel qu’il soit, qu’à défaut de règlement dans les 15 jours, sa fourniture d’énergie pourra être réduite, voire coupée (du 1/11 au 31/3, la fourniture d’énergie est maintenue). Le délai passe à 30 jours pour les bénéficiaires du chèque énergie ou d’une aide du fonds de solidarité pour le logement. À la fin du délai de 15 ou de 30 jours, le fournisseur envoie un deuxième courrier l’informant de la possibilité de saisir le fonds de solidarité pour le logement (pour obtenir une aide). Si le fonds accorde une aide, il en avise le fournisseur qui doit proposer à l’abonné des modalités pour régler le solde de sa dette.

Toute personne répondant à certains critères de ressources peut bénéficier d’une aide à l’acquisition de l’électricité ou du gaz pour sa résidence principale par l’intermédiaire des chèques énergie. Le revenu fiscal de référence du ménage ne doit pas dépasser 10 700 € par unité de consommation (UC) sachant qu’une première personne constitue 1 UC, la deuxième personne du foyer 0,5 UC et chaque personne supplémentaire 0,3 UC. Exemple : un couple représente 1,5 UC ; un couple avec deux enfants à charge 2,1 UC (voir ci-dessous).