top
menu MENU
Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

Aides de l’ANAH

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires-bailleurs (pour les travaux de rénovation énergétique) ;
  • les propriétaires occupants ;
  • les personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants (ou ceux du conjoint, concubin ou partenaire pacsé) ;
  • les syndicats de copropriétaires lorsque les travaux portent sur les parties communes et équipements communs d’un immeuble en copropriété faisant l’objet d’un plan de sauvegarde (car situé dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat).

    À NOTER

    Les locataires handicapés peuvent également bénéficier de l’aide pour réaliser des travaux d’accessibilité ou d’adaptation de leur logement.

  • À condition que le logement soit occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois par an (sauf raisons de santé, de force majeure ou d’obligation professionnelle) et pendant une période de 9 ans à partir de la déclaration d’achèvement des travaux.

    À NOTER

    Ces règles d’occupation sont réduites dans certains cas pour les propriétaires-bailleurs, les propriétaires occupants et les personnes qui ont la charge des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants.

  • À condition que les logements soient achevés depuis 15 ans au moins.
  • À condition de ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro* pour l’acquisition de sa résidence principale dans les 5 dernières années.
  • À condition que le montant des ressources des propriétaires occupants et des personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs proches ne dépasse pas certains plafonds (pour accéder au barème, cliquez-ici) .

À NOTER

La demande doit être au minimum de 1 500 € de travaux sauf pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes.

À quoi doit-on s’engager ?

  • Ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé votre demande d’aide auprès de l’ANAH ;
  • faire réaliser les travaux par des professionnels ;
  • habiter le logement au moins 6 ans en tant que résidence principale à partir de la fin des travaux.

Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux que les propriétaires-bailleurs ou propriétaires occupants peuvent faire subventionner sont les travaux :

  • destinés à améliorer la sécurité, la salubrité ou l’équipement des immeubles ou logements ;
  • destinés à la transformation de locaux en logements ;
  • d’accessibilité ou d’adaptation aux personnes handicapées ;
  • favorisant le développement durable (économie d’énergie, économie d’eau ou isolation acoustique).

À NOTER

Sont exclus des aides les travaux de petit entretien, et ceux destinés à l’embellissement des locaux.

Quel est le montant des aides pour les propriétaires occupants ?

  • Les aides sont accordées aux ménages à ressources modestes et très modestes.
  • Travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité : le montant des travaux subventionnables est de 25 000 € hors taxe avec un taux de subvention de 50 %.
  • Travaux favorisant l’autonomie de la personne (dispositif « Habiter facile ») : avec des ressources très modestes, l’aide est égale à 50 % du montant total des travaux hors taxe sans pouvoir dépasser 10 000 €. Pour un ménage ayant des ressources modestes, le taux est de 35 % et le montant maximum de l’aide de 7 000 €.

    À NOTER

    Pour s’assurer de l’adéquation des besoins du demandeur à la réalité de la situation, un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie doit être présenté ainsi qu’un diagnostic permettant de justifier l’intérêt des travaux envisagés.

  • Pour être mieux chauffé, l’ANAH accorde MaPrimeRénov’* et MaPrimeRénov’ Sérénité. Pour les ménages ayant des ressources très modestes, cette aide peut couvrir 50 % des travaux hors taxe mais ne peut dépasser 15 000 €. Pour des ménages modestes, la prise en charge est de 35 % et le montant maximum de l’aide de 10 500 €.

À NOTER

À partir du 1/7/2022, il sera possible de cumuler ces aides avec les certificats d’économie d’énergie.

Qui contacter ?

La délégation départementale de l’ANAH et l’ADIL fournissent l’intégralité des conditions à réunir.

La demande peut être réalisée en ligne : www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/faire-votre-demande-daides-en-ligne.

BON À SAVOIR

Les propriétaires bailleurs ont droit à MaPrimeRénov’* pour financer les travaux réalisés dans le logement qu’il donne en location.

C. cons. hab. : Art. R. 321-12. CCH
    Date de dernière mise à jour: 14/03/2022 PARTAGER SUR

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter