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Éco Prêt à 0 %

L’Éco Prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1/1/1990 à usage de résidence principale. Ce dispositif est applicable jusqu’au 31/12/2023.

Quels sont les avantages ?

Ce prêt est un prêt sans intérêt.

L’emprunteur rembourse le capital emprunté.

Qui peut l’obtenir ?

Sans condition de ressources, toute personne :

  • propriétaire bailleur ou occupant pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans sa résidence principale dont la construction a été achevée depuis au moins 2 ans ;
  • copropriétaire bailleur ou occupant pour financer la quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans son lot de copropriété.

Pour quels travaux ?

  • Il faut faire réaliser des travaux répondant à au moins l’une des catégories suivantes :
    • isolation thermique performante des toitures ;
    • isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
    • isolation des fenêtres (seul le remplacement des parois en simple vitrage peut bénéficier de l’offre de prêt) et des portes donnant sur l’extérieur ;
    • isolation des planchers bas ;
    • installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
    • installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Vous pouvez aussi obtenir l’Éco Prêt pour financer :
    • des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, achevé après le 1/1/1948, d’au moins 35 % par rapport à la consommation en énergie avant travaux, en limitant la consommation d’énergie du bâtiment en dessous du seuil de 331 kWh/m² et par an ;
    • ou des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

L’Éco Prêt à taux zéro peut être obtenu pour financer :

  • les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
  • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
  • tous les travaux nécessaires, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement), sauf en ce qui concerne les travaux de réhabilitation du système d’assainissement. En outre, tous ces travaux doivent répondre à des critères techniques garantissant leur efficacité en termes d’économie d’énergie : vous trouverez le détail sur le site de l’Ademe : www.ademe.fr.

À NOTER

Ce prêt est également accordé aux syndicats de copropriétés lorsque l’emprunteur est membre de ce syndicat. L’avance peut être accordée pour financer les travaux d’économie d’énergie sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives sous conditions.

Montant de l’Éco Prêt

  • Il est en principe égal au montant des travaux d’économie d’énergie réalisés et peut être réduit à la demande de l’emprunteur. Il est remboursable sur 15 ans au maximum (sauf exception : voir plus loin).
    L’Éco Prêt est accordé par logement dans la limite de certains plafonds en fonction des travaux réalisés. Pour des travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements, il est au maximum de 30 000 €. Si vous n’avez pas atteint ce plafond avec un Éco Prêt, vous pouvez en solliciter un autre, dans les 5 ans suivants, sans pouvoir dépasser le plafond de 30 000 €.
    Le prêt peut atteindre 50 000 € si les différents travaux envisagés permettent de réaliser un gain énergétique de 35 % et d’avoir une consommation d’énergie annuelle inférieure à 331 kwh/m². Dans ce cas, le prêt est remboursable sur 20 ans. Si, pour des travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique globale, vous n’avez pas atteint ce plafond avec un Éco Prêt, vous pouvez en solliciter un autre, dans les 5 ans suivants, sans pouvoir dépasser le plafond de 50 000 €.
  • Les copropriétaires bailleurs ou occupants souhaitant financer leur quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans leur lot privatif, peuvent bénéficier d’un Éco PTZ complémentaire. En effet, ils peuvent désormais, alors qu’ils ont déjà obtenu un Éco Prêt, en solliciter un second pour le même logement, si le plafond global de prêt n’a pas été atteint et que les travaux correspondent à au moins une des catégories décrites ci-dessus. Le versement de cet Éco PTZ complémentaire n’est toutefois possible que dans un délai de 5 ans à compter de l’émission de l’offre du premier Éco PTZ.
  • Il est possible de cumuler ce prêt avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et avec une aide de l’Agence nationale de l’habitat pour les ménages les plus modestes.
  • Dans le cas où les travaux ont commencé depuis moins de 3 mois, il est désormais possible d’effectuer une demande d’Éco Prêt a posteriori.

Où s’adresser ?

Dans n’importe quel établissement de crédit ayant passé une convention avec l’État.

Si l’emprunteur a obtenu « MaPrimeRénov’ » (voir Aides de l’ANAH*) pour des travaux optimisant les performances énergétiques du logement, la banque n’analyse plus le dossier technique du projet de travaux.

À NOTER

Le site Internet https://france-renov.gouv.fr donne toutes les informations utiles pour mener à bien un projet de rénovation de logement (travaux d’économie d’énergie, d’isolation, etc.) et présente les aides financières et techniques.

C. cons. hab. : Art. D. 319-1 et s. ; CCH CGI. : Art. 244 quater U I-3 et s. CGI
    Date de dernière mise à jour: 14/03/2022 PARTAGER SUR

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