Intéressement

Tout salarié :

• d’une entreprise proposant un régime d’intéressement ;
• et remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord d’intéressement (il ne peut être exigé plus de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe).

Les modes de l’intéressement

L’accord peut retenir un des modes suivants d’intéressement :

• un intéressement aux résultats : cette notion se réfère à des indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité de l’entreprise tels que, par exemple, le bénéfice fiscal ou comptable ;
• un intéressement aux performances : les performances de l’entreprise peuvent, par exemple, se mesurer par l’amélioration de la productivité ou par l’atteinte d’objectifs.

La répartition de l’intéressement entre les salariés

Elle est fixée dans l’accord d’intéressement. Les primes d’intéressement peuvent être identiques pour tout le personnel ou au contraire liées aux salaires ou à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice (l’accord peut combiner ces critères).

L’attribution des primes

La périodicité d’attribution des primes d’intéressement est fixée dans l’accord. En général, il s’agit d’une prime annuelle, parfois semestrielle ou trimestrielle s’il s’agit d’un accord lié à l’accroissement de la productivité.

Le salarié a alors le choix entre :

• en obtenir le versement immédiat : il faut en faire la demande dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle le salarié reçoit la notification de son attribution ;
• placer la somme sur un PEE, sur un plan d’épargne retraite d’entreprise* ou un PERCO si ces plans existent dans l’entreprise. Les sommes sont alors bloquées pendant 5 ans (et jusqu’à la retraite pour un PERCO ou un plan d’épargne retraite).

Le plafonnement des primes

La prime versée à chaque bénéficiaire est plafonnée au 3/4 du plafond annuel de la Sécurité sociale (pour accéder au barème, cliquez-ici) .

En outre, le total des primes d’intéressement versées aux salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total brut des salaires.

Si la prime calculée selon les critères de l’accord n’atteint pas le plafond annuel, l’entreprise peut verser un supplément d’intéressement, le tout (prime et supplément) devant respecter le plafond.

L’accord d’intéressement bénéficie d’exonérations sociales et fiscales.

• Les primes d’intéressement ne sont pas considérées comme des rémunérations ni des revenus professionnels (pour les dirigeants). Elles n’entrent donc pas en ligne de compte pour le calcul du SMIC, des congés payés, des primes et gratifications, ni des différentes indemnités liées au départ du salarié de l’entreprise.
• L’intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l’employeur que pour le salarié, mais pas de CSG et de CRDS.
• Les primes d’intéressement sont imposables lorsque les salariés les perçoivent immédiatement. En revanche, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, si elles sont investies sur un plan d’épargne-entreprise (PEE)*, un plan d’épargne interentreprises (PEI)*, un plan d’épargne retraite (PER) ou un PERCO.