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Médaille d’honneur du travail

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié quelle que soit sa nationalité, exceptés les fonctionnaires, les magistrats et les militaires, qui justifie d’un nombre d’années de services correspondant aux différents échelons de la médaille.

Entrent dans le calcul de l’ancienneté :

  • les stages rémunérés de la formation professionnelle ainsi que les congés de transition professionnelle et les congés de conversion ;
  • l’apprentissage ;
  • le service national ;
  • les interruptions liées à un congé maternité ou à un congé adoption (pour 1 an maximum).

Quels sont les avantages ?

C’est avant tout une distinction honorifique d’un degré plus ou moins élevé selon la durée de travail du salarié ;

  • médaille d’argent : 20 années de service ;
  • médaille de vermeil : 30 années de service ;
  • médaille d’or : 35 années de service ;
  • grande médaille d’or : 40 années de service.

À NOTER

Les médailles peuvent être accordées après seulement 18, 25, 30 et 35 années si l’activité exercée est reconnue pénible et justifie que l’âge de départ à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.

La durée des services est réduite :

  • de 33 % si le salarié a exercé son activité hors de la métropole ;
  • de moitié pour les mutilés du travail dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 75 %.

L’échelon argent est accordé, sans condition de durée, aux mutilés du travail dont l’incapacité est au moins égale à 75 %.

La grande médaille d’or est accordée, sans conditions de durée de service, aux salariés victimes d’un accident de travail mortel dans l’exercice de leur profession ainsi qu’aux mutilés du travail à 100 %.

Que faut-il faire ?

Le salarié doit remplir un formulaire spécial (Cerfa n° 11796*01) téléchargeable sur le site www.service-public.fr ou disponible en mairie ou en préfecture. Il joint à son dossier :

  • une copie d’une pièce d’identité ;
  • une attestation récente du dernier employeur ;
  • un certificat de travail de chacun de ses employeurs successifs ;
  • une attestation des services accomplis au titre du service national ou une photocopie du livret militaire ;
  • pour les mutilés du travail : une photocopie du relevé de rentes.

Les médailles d’honneur du travail font l’objet chaque année de deux promotions, l’une au 1er janvier, l’autre au 14 juillet. Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et au 1er mai pour la promotion du 14 juillet. Ce dépôt doit s’effectuer, selon les départements, soit auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, soit auprès de la DREETS. Renseignez-vous auprès de ces organismes. À Paris, le service compétent est le « service des décorations » à la Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75015 Paris.

La médaille d’honneur peut être décernée à titre posthume aux ouvriers et employés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d’années requis. La demande doit être présentée dans les 5 ans qui suivent le décès.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais du titulaire ou, le plus souvent, aux frais de l’employeur, par l’administration des monnaies et médailles, après publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements.

Les médailles sont remises aux bénéficiaires soit par le maire de la commune, soit par l’employeur.

BON À SAVOIR

Même si l’aspect honorifique de la médaille du travail est prédominant, la plupart des entreprises tiennent à remettre une gratification aux salariés en même temps que la médaille, mais rien n’est prévu par le Code du travail.

Ces gratifications sont exonérées des charges sociales et de l’impôt sur le revenu sous réserve d’avoir un caractère « raisonnable ».

L’administration fiscale admet qu’il en est ainsi lorsque cette gratification n’excède pas l’équivalent d’1 mois de salaire.

La médaille du travail ne peut être attribuée aux salariés qui peuvent prétendre à une autre distinction honorifique ; ex. : médaille d’honneur agricole, médaille départementale.

Décret du 4/7/1984 ; Décret du 17/10/2000.
  • Médaille:du travail
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Date de dernière mise à jour: 15/03/2022 PARTAGER SUR

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