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Titre-Restaurant

Le titre-restaurant permet à un salarié de déjeuner moins cher grâce à une participation financière de son employeur. La version papier, connue sous le nom de Chèque-Restaurant, disparaît peu à peu pour être remplacée par une version dématérialisée sous forme de carte à puce.

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés dont l’employeur accorde cet avantage. Il s’agit en général des salariés des entreprises qui ne disposent pas de restaurant d’entreprise et dont l’employeur n’a pas opté pour une prime déjeuner. L’employeur achète les chèques-restaurant auprès d’un organisme émetteur de ces titres puis les cède à ses salariés en contrepartie d’une somme inférieure à leur valeur. Le plus souvent, l’employeur prend en charge de 50 % à 60 % de la valeur.

Il est attribué un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. En cas d’absence (congés payés, maladie, etc.), le titre-restaurant n’est pas dû. Ils peuvent être utilisés dans le département dans lequel travaille le salarié ainsi que dans les départements limitrophes.

L’employeur est-il obligé de distribuer des titres-restaurants ?

Aucun texte du Code du travail n’oblige un employeur à donner des titres-restaurants à ses employés. La seule obligation qui pèse sur lui est de mettre à disposition un véritable local de restauration quand au moins 50 salariés de l’entreprise souhaitent prendre leur repas sur leur lieu de travail. Ce local doit comprendre des tables, des chaises, un point d’eau, un réfrigérateur et une installation pour réchauffer les plats.

Si moins de 50 salariés le réclament, l’employeur doit leur fournir un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions.

Quels sont les avantages ?

Le titre-restaurant est un titre de paiement que le salarié peut utiliser dans les restaurants ayant adhéré à l’un des organismes « Ticket-Restaurant », « Chèque-Restaurant », « Chèque-Déjeuner », etc. Le salarié peut aussi l’utiliser pour acheter un repas composé de préparations alimentaires directement consommables (éventuellement à réchauffer ou décongeler), de produits laitiers. L’achat de fruits et de légumes auprès de détaillants est également possible.

Mais la plupart des magasins sont désormais équipés d’outils permettant de mieux contrôler l’utilisation des titres-restaurant aux caisses des supermarchés. Aussi n’est-il plus possible de les utiliser pour acheter autre chose que des produits alimentaires.

En outre, les inspections du travail opèrent des contrôles.

Le titre-restaurant permet de déjeuner à moitié prix, puisque la contribution du salarié est au maximum de 50 % de la valeur du chèque.

Comment les utiliser ?

Le titre-restaurant est nominatif et ne peut être utilisé que par le salarié auquel l’employeur l’a remis. Un même repas peut être payé avec plusieurs titres, mais dans la limite de 19 € par jour.

Les titres-restaurants ne peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés, sauf mention contraire apposée sur le chèque par l’employeur et ce, au bénéfice exclusif du personnel travaillant ces mêmes jours.

Sur le titre-restaurant sous forme papier, le commerçant ne peut pas rendre la monnaie. En revanche, s’il prend la forme d’une carte ou d’une application Smartphone, le salarié est débité du montant de la dépense.

C. trav. : Art. L. 3262-6, R. 3262-4 et s. et R. 4228-19 et s. CT
    Date de dernière mise à jour: 17/05/2020 PARTAGER SUR

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