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Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA)

Qui peut l’obtenir ?

Tout agriculteur ayant plus de 18 ans et moins de 40 ans, à condition :

  • d’être français, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, des vallées d’Andorre ou de l’Association européenne de libre échange ;
  • de s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation, à titre individuel ou comme associé exploitant non salarié ;
  • de justifier d’une capacité professionnelle agricole suffisante :
    • être titulaire d’un diplôme équivalent au bac professionnel option « conduite et gestion d’exploitation agricole » ou au brevet professionnel « responsable d’exploitation agricole » ;
    • attester d’un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet du département.
  • de présenter un plan d’entreprise qui va se réaliser sur une période de 5 ans et permettre de dégager un revenu au moins égal au SMIC.

Le jeune agriculteur doit prendre plusieurs engagements, principalement pendant 4 ans :

  • rester chef d’exploitation ;
  • tenir une comptabilité de gestion ;
  • mettre en œuvre son plan d’entreprise.

Quel en est le montant ?

La DJA est de 8 000 € au minimum. Elle est plus forte en zones défavorisées et en montagne.

Elle donne lieu à 2 ou 3 versements échelonnés.

En 2021, son montant moyen a été de 32 470 €.

Où s’adresser ?

  • Demander un dossier à la Direction départementale des territoires de votre département.
  • Adresser le dossier rempli au préfet du département.

BON À SAVOIR

La DJA peut être attribuée à chacun des deux conjoints d’un ménage qui s’installent sur des fonds séparés ou qui présentent deux études prévisionnelles démontrant la viabilité des deux projets.

Une DJA d’un montant réduit de moitié peut être accordée à certains jeunes ne répondant pas aux conditions d’obtention précitées lorsqu’ils s’installent dans une zone de montagne ou dans une autre zone défavorisée.

Les bénéficiaires de la DJA ont droit à une réduction d’impôt sur leurs bénéfices (voir Aides fiscales à la création d’entreprise*).

    Date de dernière mise à jour: 30/05/2022 PARTAGER SUR

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