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Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

Qui peut l’obtenir ?

  • Les encadrants et animateurs de jeunesse de moins de 25 ans peuvent obtenir de leur employeur une autorisation d’absence afin de se former ou de se perfectionner.
  • Exceptionnellement, un salarié de plus de 25 ans peut en bénéficier pour participer à un seul stage de formation supérieure d’animateurs.

Quel est l’avantage ?

C’est un congé de 6 jours ouvrables par an, non rémunéré, qui peut être pris en une ou deux fois.

Que faut-il faire ?

La demande de congé doit être présentée à l’employeur au moins 30 jours à l’avance. Elle doit préciser la date et la durée du congé sollicité, le nom de l’organisme responsable du stage de formation. La liste des organismes, dont les activités ouvrent droit à ce congé, est fixée par arrêté ministériel.

Le congé peut être refusé par l’employeur dans les 8 jours de la réception de la demande. Il doit être motivé par l’une des raisons suivantes :

  • le nombre des salariés ayant bénéficié de ce même type de congé au cours de l’année atteint un plafond fixé en fonction de l’effectif de l’établissement ;
  • des nécessités particulières à l’entreprise ou à son fonctionnement. Dans ce cas, le refus ne peut intervenir qu’après consultation du comité social et économique.

Effectif de l’établissement

Nombre de bénéficiaires

moins de 50 salariés

50 à 99 salariés

100 à 199 salariés

200 à 499 salariés

500 à 999 salariés

1 000 à 1 999 salariés

plus de 2 000 salariés

1

2

3

4

5

6

1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

Ce congé peut se cumuler avec le congé de formation économique, sociale et syndicale* jusqu’à concurrence de 12 jours ouvrables pour une même année.

Il est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés.

À NOTER

Si le salarié renouvelle sa demande après un délai de 4 mois, on ne peut pas lui opposer un nouveau refus sauf si le quota annuel des bénéficiaires a été dépassé.

C. trav. : Art. L. 3142-54 et s.CT
    Date de dernière mise à jour: 29/04/2022 PARTAGER SUR

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