C’est un congé de 6 jours ouvrables par an, non rémunéré, qui peut être pris en une ou deux fois.
La demande de congé doit être présentée à l’employeur au moins 30 jours à l’avance. Elle doit préciser la date et la durée du congé sollicité, le nom de l’organisme responsable du stage de formation. La liste des organismes, dont les activités ouvrent droit à ce congé, est fixée par arrêté ministériel.
Le congé peut être refusé par l’employeur dans les 8 jours de la réception de la demande. Il doit être motivé par l’une des raisons suivantes :
Effectif de l’établissement | Nombre de bénéficiaires |
moins de 50 salariés 50 à 99 salariés 100 à 199 salariés 200 à 499 salariés 500 à 999 salariés 1 000 à 1 999 salariés plus de 2 000 salariés | 1 2 3 4 5 6 1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés |
Ce congé peut se cumuler avec le congé de formation économique, sociale et syndicale* jusqu’à concurrence de 12 jours ouvrables pour une même année.
Il est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés.
À NOTER
Si le salarié renouvelle sa demande après un délai de 4 mois, on ne peut pas lui opposer un nouveau refus sauf si le quota annuel des bénéficiaires a été dépassé.
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