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Transition collective

La transition collective (TransCo) a été coconstruite en 2021 par le Gouvernement et les partenaires sociaux, dans le cadre du « Plan Relance ». Son but ? Favoriser la reconversion de salariés dont les emplois sont menacés vers des métiers porteurs de leur région. Contrairement au projet de transition professionnelle qui est mis en œuvre à l’initiative du salarié et qui lui est personnel, la TransCo repose sur une évaluation des besoins des entreprises du territoire où se trouve le salarié.

De quoi s’agit-il ?

La TransCo doit permettre :

  • une reconversion du salarié à l’extérieur de son entreprise, sans passer par une période de chômage ;
  • d’éviter les licenciements dans des entreprises qui vont connaître une mutation économique de leur activité.

Dans ce cadre, l’État prend en charge tout ou partie du coût de la formation et de la rémunération des salariés concernés.

Qui sont les salariés concernés ?

La TransCo s’adresse aux salariés :

  • dont le métier a un avenir incertain ;
  • sous contrat à durée indéterminée, à durée déterminée ou aux intérimaires sous réserve d’avoir une certaine ancienneté :
    • CDI : au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise pour les CDI,
    • CDD : au moins 24 mois au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois,
    • intérimaires : au moins 1 600 heures de travail dont 600  heures dans l’entreprise de travail temporaire.

À NOTER

Les salariés en congé de mobilité peuvent en bénéficier.

Quels sont les droits du salarié ?

Le salarié a droit à une formation prise en charge pendant 24 mois au maximum pour se former à un métier émergent ou appartenant à un secteur qui peine à recruter. Pendant cette période, sa rémunération est maintenue. À l’issue de cette formation, le salarié a le choix entre quitter l’entreprise à la suite de sa reconversion ou demander à y revenir, sur son poste ou un poste équivalent.

Quelles démarches ?

Le salarié doit être accompagné dans cette transition par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) : il faut prendre rendez-vous via https://mon-cep.org. Celui-ci accompagne le salarié dans la définition et la construction de son parcours de reconversion.

Il faut ensuite :

  • identifier l’organisme de formation qui répond au projet et prendre contact avec lui ;
  • demander une autorisation d’absence à son employeur comme pour un congé de transition professionnelle (voir Projet de transition professionnelle*) ;
  • déposer une demande de financement auprès de www.transitionspro.fr.

À NOTER

Les droits accumulés sur son compte personnel de formation ne sont pas utilisables pour la TransCo.

Instruction DGEFP/2022/35 du 7/2/2022 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives » prévu par France Relance.
    Date de dernière mise à jour: 29/04/2022 PARTAGER SUR

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