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Charges sociales

Les employeurs et les salariés doivent chacun payer des cotisations sociales sur les salaires.

Le taux et le montant de ces cotisations à la charge du salarié comme de l’employeur, doivent figurer sur le bulletin de salaire.

Certaines charges sont prélevées sur la totalité du salaire, d’autres sur la partie inférieure ou égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale (pour connaître ce plafond (pour accéder au barème, cliquez-ici) ).

À NOTER

En cas de cumul emploi retraite, la rémunération supporte les cotisations des régimes de retraite. Mais ces cotisations ne donnent aucun droit supplémentaire à la retraite. Une fois que les pensions sont liquidées, elles ne sont plus recalculées.

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place de nouvelles aides d’urgence pour soutenir les entreprises en difficulté. Pour en savoir plus :

  • www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures ;
  • www.mesures-covid19.urssaf.fr/faq ;
  • ou par téléphone : 0806 000 245 (appel non surtaxé).

BON À SAVOIR

Sont également prélevées :

  • Sur les allocations chômage :
    Une cotisation retraite complémentaire : 3 % du salaire journalier de référence. Si le montant de l’allocation est inférieur à 29,56 € (jusqu’au 1/7/2022), cette cotisation n’est pas prélevée.
    Le taux de CSG est de 6,2 %. Il est réduit (3,8 %) pour les personnes non imposables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.
    Le taux de la CRDS est de 0,5 %.
  • Sur les pensions de retraite :
    Une cotisation maladie, maternité, décès, invalidité : 1 % sur les retraites complémentaires.
    Une contribution additionnelle de solidarité autonomie (Casa) de 0,30 %.
    La CGS au taux de 3,80 %, 6,6 % ou 8,30 % selon le montant du revenu fiscal de référence. La CRDS au taux de 0,5 %.
    Sont exonérées en 2022 de CSG, de CRDS et de Casa sur leur retraite, les personnes dont le revenu fiscal de référence de 2020 ne dépasse pas : 11 431 € pour une part de quotient familial, majoré de 3 052 € par demi-part supplémentaire.
    En 2022, sont redevables d’un taux réduit de CSG (3,80 %), de la CRDS au taux de 0,5 % et exonérés de Casa, les retraités dont le revenu fiscal de référence de 2020 dépasse 11 431 € et est inférieur ou égal à 14 944 € pour la première part de quotient familial majorée de 3 990 € pour chaque demi-part supplémentaire.
    En 2022, sont redevables d’un taux médian de CSG (6,6 %), de la CRDS et de la Casa, les retraités dont le revenu fiscal de référence 2020 dépasse 14 944 € et est inférieur ou égal à 23 193 € pour une part de quotient, majoré de 6 191 € par demi-part supplémentaire.
    Au–delà de 23 193 € pour une part (+ 6 191 € par demi-part supplémentaire), le taux de la CSG est de 8,3 %.
    Ne subissent aucun prélèvement : l’ASPA et autre avantage de vieillesse ou d’invalidité non contributive, les pensions militaires d’invalidité, de victimes de guerre, les retraites du combattant, les retraites mutuelles aux anciens combattants et victimes de guerre, la pension temporaire d’orphelin servie à la place de l’AAH.
  • Sur les préretraites :
    Une cotisation maladie, maternité, décès, invalidité : 1,7 %. Une contribution additionnelle de solidarité autonomie (Casa) de 0,30 % pour les préretraités dont le montant de l’impôt sur le revenu dû l’année précédente dépasse 61 €. Des exonérations sont prévues (voir ci-dessus).

Taux des cotisations sur salaire depuis le 1/1/2022

Charge

Taux global %

Part employeur %

Part salarié %

Assiette

Assurance vieillesse plafonnée

15,45

8,55

6,90

Plafond Sécurité sociale

Fonds national d’aide logement (entreprise de moins de 50 salariés)

0,10

0,10

Plafond Sécurité sociale

Chômage

4,05

4,05

4 fois le plafond SS

AGS

0,15

0,15

4 fois le plafond SS

Apec (cadre)

0,06

0,036

0,024

4 fois le plafond SS

Assurance décès obligatoire (cadre)

1,50

1,50

Plafond SS

Retraite complémentaire Agirc-Arrco

Tranche 1

7,87

4,72

3,15

Plafond SS

Tranche 2

21,59

12,95

8,64

Du plafond SS à 8 fois ce salaire plafond

Cotisation d’équilibre général sur la tranche 1

2,15

1,29

0,86

Plafond SS

Cotisation d’équilibre général sur la tranche 2

2,70

1,62

1,08

Entre 1 et 8 fois le plafond SS

Contribution d’équilibre technique (si salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale)

0,35

0,21

0,14

Du plafond SS à 8 fois ce salaire plafond

Maladie, maternité, décès, invalidité

7 ou 13

7 ou 13

Totalité du salaire

Allocations familiales

(1)

3,45 ou 5,25

3,15 ou 5,25

Totalité du salaire

Accidents du travail

variable

variable

Totalité du salaire

Versement de transport(2)

variable

variable

Totalité du salaire

Contribution solidarité autonomie

0,30

0,30

Totalité du salaire

Contributions au dialogue social

0,016

0,016

Totalité du salaire

Assurance vieillesse déplafonnée

2,30

1,90

0,40

Totalité du salaire

Fonds national d’aide au logement (entreprise d’au moins 50 salariés)

0,50

0,50—

Totalité du salaire

CSG

9,20

9,20

98,25 % du salaire brut

CRDS

0,5

0,5

(1) Le taux de 5,25 % s’applique aux salaires supérieurs à 3,5 SMIC. Il est de 3,45 % pour les rémunérations inférieures à 3,5 SMIC.

(2) Paris et grandes agglomérations seulement.

    Date de dernière mise à jour: 30/05/2022 PARTAGER SUR

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