Le CESU déclaratif permet de déclarer et rémunérer un salarié à domicile que l’on emploie en direct ou par l’intermédiaire d’un organisme agréé : l’aide ménagère, la garde d’enfant, l’accompagnement et le soutien scolaire, l’aide pour personne âgée, les travaux de jardinage, l’aide à domicile délivrée aux ascendants bénéficiaires de l’APA, etc.
Il peut aussi être utilisé pour rémunérer :
À NOTER
Les bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE ne doivent pas utiliser le site du CESU pour la garde de leur enfant (assistante maternelle agréée ou garde à domicile) mais le site www.pajemploi.urssaf.fr.
Le CESU peut être préfinancé par le conseil départemental ou son entreprise. Il est alors utilisé par un organisme pour verser les prestations sociales obligatoires ou facultatives destinées à couvrir tout ou partie du coût des services à la personne. Il s’agit notamment de l’APA ou de la prestation de compensation du handicap.
Le CESU préfinancé sert alors de titre de paiement (comme le ticket restaurant) pour payer les services d’une association ou d’une entreprise mandataire chargée par le particulier d’effectuer l’ensemble des formalités sociales.
Il permet de régler les prestations fournies par ces organismes, entreprises et associations agréés de services à la personne ; pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans hors du domicile familial, l’accueil d’un enfant en garderies périscolaires (en école maternelle ou élémentaire), l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées hors de leur domicile (transport, actes de la vie courante, etc.).
À SIGNALER
Le salaire horaire est librement fixé par l’employeur et le salarié mais ne peut être ni inférieur au SMIC ni aux salaires minimaux fixés par la convention collective des salariés du particulier employeur (pour accéder au barème, cliquez-ici) .
À SIGNALER
Les personnes handicapées ou invalides et les personnes ayant à charge un enfant ouvrant droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, qui bénéficient de l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, peuvent utiliser le chèque emploi service universel.
ATTENTION
Le CESU implique d’avoir un compte bancaire.
Gratuit.
BON À SAVOIR
Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour emploi à domicile pour les emplois rémunérés avec le CESU. Mais l’abondement de l’employeur et/ou du CSE doit être déduit du montant de la dépense réellement à leur charge.
Un dispositif dit « avance immédiate du crédit d’impôt » qui consiste à accorder l’avantage fiscal au moment où l’employeur règle salaire et cotisations est en cours de développement. Depuis le 1/1/2022, il est appliqué aux particuliers qui emploient en direct une aide à domicile et qui ont adhéré au service « CESU + ». Ils doivent en outre s’inscrire sur le site pour en profiter. Ce dispositif est étendu, depuis le 1/4/2022, aux ménages qui passent par un mandataire ou un prestataire de services et en 2023 aux bénéficiaires de l’APA et de la PCH.
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