À NOTER
Les périodes d’activité partielle sont totalement prises en compte pour calculer la durée des congés.
À NOTER
Des jours de congé supplémentaires sont attribués :
Les jours de congé se décomptent en jours ouvrables c’est-à-dire chaque jour de la semaine, exception faite du dimanche (ou du jour de repos hebdomadaire s’il est différent) et des jours fériés chômés.
À NOTER
Certaines entreprises calculent les congés en jours ouvrés. Les 30 jours ouvrables deviennent alors 25 jours ouvrés (5 semaines × 5 jours de travail).
Elles sont fixées par accord d’entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche. À défaut, par l’employeur, après avis du délégué du comité social et économique (ou des représentants du personnel). En pratique, le salarié informe son employeur des dates de congés souhaitées et son employeur les accorde ou les refuse. Dans ce dernier cas, le salarié doit choisir d’autres dates.
Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
L’ordre des départs tient compte de la situation de famille des salariés, mais aussi de leur activité chez d’autres employeurs s’il y a lieu.
L’employeur peut modifier les dates de congés en respectant un délai de prévenance fixé par un accord d’entreprise. À défaut, le délai est d’1 mois sauf circonstances exceptionnelles.
À NOTER
Les nouveaux salariés peuvent bénéficier de leurs congés dès qu’ils les ont acquis, sans attendre la fin de la période de référence, dans le respect des périodes de congés et des ordres de départ fixés dans l’entreprise.
Oui mais il faut :
Pour les jours pris entre le 31 octobre et le 1er mai, des journées supplémentaires sont accordées, à défaut de précision dans un accord collectif, dans les conditions suivantes :
Aucune journée supplémentaire n’est accordée pour la cinquième semaine.
En principe on ne doit pas prendre plus de 24 jours (4 semaines) de suite : le congé doit être pris en 2 fois au minimum sauf pour les salariés justifiant de contraintes particulières (étrangers se rendant dans leur pays d’origine pour les vacances, par exemple).
BON À SAVOIR
Par le biais d’une convention ou d’un accord collectif, une entreprise peut proposer le bénéfice d’un compte épargne-temps* à ses salariés.
Il est possible de donner des jours de congés payés et de RTT à un collègue, parent d’un enfant gravement malade (voir Congé pour enfant malade*) ou à un collègue qui s’occupe d’un proche très malade ou atteint d’une grave perte d’autonomie (voir Congé de proche aidant*).
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