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Durée du travail

Pour un salarié à temps plein, la durée légale de travail est de 35 heures par semaine. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée inférieure ou supérieure. Les heures de travail effectuées au-delà sont des heures supplémentaires*.

Quelle est la durée maximale de travail ?

  • Par jour, la durée de travail effectif ne doit pas dépasser 10 heures (8 heures pour les jeunes, sauf dans certains secteurs d’activité : chantiers de bâtiment, de travaux publics ou d’espaces paysagers). Cependant, ce plafond peut être dépassé à la demande de l’employeur avec l’accord de l’inspecteur du travail, en cas d’urgence provoquée par un surcroît d’activité ou si une convention ou un accord collectif le prévoit.
  • Par semaine : 48 heures sur une semaine ou 44 heures par semaine en moyenne pendant 12 semaines consécutives.

À NOTER

Un temps de pause de 20 minutes est accordé au salarié qui a travaillé 6 heures consécutives.

À quel temps de repos a droit le salarié ?

Un salarié a droit :

  • entre deux journées de travail : à un repos de 11 heures consécutives au minimum, 12 heures pour les mineurs de 16 à 18 ans, 14 heures pour les moins de 16 ans. Des dérogations existent dans certains secteurs d’activité ou en cas d’urgence ;
  • par semaine : à un repos d’au moins 24 heures consécutives (qui s’ajoutent au repos quotidien de 11 heures soit 35 heures). Pour un mineur, le congé hebdomadaire doit être d’au moins 2 jours consécutifs (dérogation possible en respectant néanmoins 36 heures consécutives). La journée de repos est, en principe, le dimanche (dérogation possible).

Quid des jours de RTT ?

En raison de la réduction du temps de travail (RTT), des journées ou des demi-journées de repos sont accordées aux salariés dont la durée de travail hebdomadaire est supérieure à 35 heures. Le nombre de jours de RTT est fixé par accord collectif.

Code du travail : Art. L. 3121-1 et s., L. 3131-1 et s.CT
    Date de dernière mise à jour: 30/05/2022 PARTAGER SUR

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