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Télétravail

Le télétravail est reconnu par le Code du travail. Le contrat de travail du salarié (ou un avenant) précise les particularités pour le salarié (outils mis à sa disposition, contrôle du travail par l’employeur, indemnisation éventuelle, etc.).

De quoi s’agit-il ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateur, Internet, téléphone, etc.).

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié peut bénéficier de cette forme de travail si son entreprise la pratique, si on lui propose ou s’il demande à en profiter. Le télétravail peut être prévu dès l’embauche ou intervenir ultérieurement.

Le télétravail est mis en place :

  • dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique ;
  • ou en cas de circonstances exceptionnelles comme la menace d’épidémie ou une crise sanitaire (Covid-19 par exemple).

Tout salarié occupant un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail peut demander à son employeur à en bénéficier. En cas de refus, la réponse doit être motivée.

Quelles règles et garanties respecter ?

Un télétravailleur est un salarié de l’entreprise qui bénéficie des mêmes avantages que tous les autres salariés. Les coûts engendrés par le télétravail (matériel informatique, connexion, logiciels, maintenance) ne sont pas obligatoirement pris en charge par l’employeur sauf si l’accord collectif de travail le prévoit.

L’employeur est obligé de lui assurer certaines garanties :

  • il précise les interdictions liées à l’usage de ces équipements ;
  • la priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses compétences professionnelles ;
  • il fixe avec le télétravailleur les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter.

En outre, tout accident au domicile du salarié qui pratique le télétravail est, sauf preuve contraire, présumé être un accident de travail.

À NOTER

Un entretien annuel doit être l’occasion de faire le point sur les conditions de travail du salarié, ainsi que sur sa charge de travail.

Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?

Oui, dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que dans la magistrature. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation.

Le temps de télétravail ne peut pas être supérieur à 3 jours par semaine, le temps de présence sur le lieu d’affectation ne pouvant pas, pour sa part, être inférieur à 2 jours par semaine.

La possibilité de télétravailler est accordée à la demande de l’agent et après accord du chef de service. La réponse dépend de la compatibilité du télétravail avec la nature de l’activité exercée.

À NOTER

Un agent en télétravail bénéficie des mêmes droits qu’un agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration.

BON À SAVOIR

Le site Internet www.teletravailler.fr donne la législation française et européenne sur le télétravail dans le secteur privé et public.

C. trav. : Art. L. 1222-9 à L. 1222-11 CT
    Date de dernière mise à jour: 18/05/2020 PARTAGER SUR

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