Toute personne, sous réserve de répondre aux conditions relatives à l’âge ou à la santé, énoncées dans le contrat :
L’assurance dépendance garantit le versement d’une rente mensuelle, mais seulement si la dépendance définitive de la personne assurée est médicalement constatée. Cette rente est destinée à payer soit une aide permanente à son domicile, soit un hébergement dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Le contrat peut également prévoir le versement d’un capital pour aménager le logement.
La plupart des contrats couvrent la dépendance totale et partielle. Mais la définition de la perte d’autonomie diffère d’un contrat à l’autre. Certains se réfèrent à la grille AGGIR utilisée pour l’attribution de l’APA, d’autres à un ensemble d’actes de la vie courante (s’habiller, s’alimenter, se déplacer, se laver, etc.). Lorsque cet état est constaté de façon irréversible et que la personne assurée réside en maison de retraite, ou encore qu’elle est assistée chez elle d’une tierce personne, les assureurs versent la rente prévue au contrat.
À NOTER
Il existe également des contrats d’assistance, grâce auxquels l’assuré peut bénéficier de différents services, selon le contrat souscrit :
Mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance proposent désormais des produits d’assurance visant à couvrir la dépendance. Adressez-vous à votre mutuelle ou à votre assureur pour connaître leur contrat.
Le montant de la cotisation varie selon le contrat choisi.
À NOTER
Plutôt que de souscrire une assurance dépendance, on peut choisir d’épargner sur un produit de placement (assurance vie par exemple) pour se constituer un capital dans lequel piocher au besoin. Attention : celui-ci doit être suffisamment important pour pouvoir faire face à la dépense.
Pour répondre aux situations dans lesquelles une personne en perte d’autonomie ne serait pas en mesure de faire jouer un contrat d’assurance dépendance, l’un de ses proches peut saisir l’AGIRA pour rechercher l’existence d’un tel contrat. La démarche est gratuite et s’effectue :
À réception de la demande, l’AGIRA vérifie les pièces transmises et accuse réception par courrier du traitement de la demande, ou, si le dossier est incomplet, indique au demandeur les informations ou pièces manquantes.
L’AGIRA dispose de 15 jours maximum pour traiter la demande et l’adresser à l’ensemble des entreprises d’assurance pratiquant l’assurance dépendance. Les entreprises d’assurance recherchent si l’assuré potentiel a souscrit un contrat d’assurance dépendance au maximum dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
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