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Assurance vie pour la retraite

L’assurance vie est un contrat associant un placement et un contrat d’assurance. Cette formule permet de se préparer un complément financier pour sa retraite ou d’anticiper sa succession. La diversité des placements, la possibilité de récupérer son investissement sous forme de capital ou de rente lors de la retraite, sans oublier la transmission d’une partie du capital à ses proches en font une formule à privilégier. Banquiers, assureurs, organismes financiers, y compris sur Internet, proposent des contrats d’assurance vie.

Quelles sont les formes de contrat ?

Sous le nom d’« assurance-retraite » ou d’« épargne-retraite » se cachent en fait des contrats d’assurance vie !

Les contrats d’assurance vie se divisent en :

Assurance vie en cas de décès : elle garantit le versement du capital ou de la rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au moment du décès, ou aux héritiers (voir la question Assurance décès*).

Assurance vie « en cas de vie » : il s’agit pour l’assuré de se constituer une épargne sur du long terme, épargne qui sera versée sous forme de capital ou de rente à une période donnée (par exemple, à l’âge de la retraite).

Assurance « mixte » : la plupart des contrats commercialisés allie les deux formes. Si l’assuré est encore en vie à la date prévue au contrat, il touche un capital ou une rente viagère. À défaut, le bénéficiaire désigné en cas de décès perçoit les sommes en question. Ces contrats comportent une valeur de rachat donnant à l’assuré la possibilité de récupérer tout ou partie des capitaux avant la fin du contrat. Ainsi, l’assuré peut utiliser cette épargne s’il en a besoin. Sinon, il la transmet à un bénéficiaire de son choix, à son décès, dans des conditions fiscalement avantageuses.

Comment fonctionne l’assurance vie ?

Le détenteur d’un contrat d’assurance vie place de l’argent en une seule fois ou encore via des versements libres ou programmés. Il est préférable d’opter pour un contrat à versements libres avec un seuil de versement initial assez bas.

Il se constitue ainsi un capital. Les sommes versées produisent des intérêts. Leurs montants varient selon le type de contrat souscrit et le niveau de risque choisi. Le contrat peut être :

  • en euros : il assure un capital garanti à tout moment et un rendement définitivement acquis. Les fonds en euros représentent plus de 71 % des encours ;
  • en unités de compte (UC) ou supports d’investissement : il s’agit de valeurs mobilières ou titres. La part de risque est plus importante en contrepartie d’un espoir de meilleur rendement ;
  • contrat « euro-croissance » : il est investi pour partie dans des titres d’entreprises avec un rendement plus élevé à long terme que les obligations, avec une garantie des versements à terme et non pas à tout moment. Sa particularité : les sommes investies sont garanties uniquement au bout de 8 ans. Les sommes placées en assurance vie qui sont réorientées vers ces nouveaux contrats ne perdent pas leur antériorité fiscale ;
  • multisupport : un mixte des choix précédents. Le détenteur du contrat choisit la répartition en fonction de ses objectifs et des risques qu’il accepte de prendre.

Pendant le contrat, il est toujours possible de faire des arbitrages en déplaçant tout ou partie des sommes investies d’un support à l’autre, mais aussi de transférer son épargne placée sur un fonds en euros vers des unités de compte ou des fonds euro-croissance, sans perdre l’antériorité fiscale (voir ci-dessous). Il est désormais possible de faire des transferts d’un contrat d’assurance vie à un autre contrat d’assurance vie nouvelle génération au sein d’une même compagnie d’assurance. Enfin, il est possible de transférer une assurance vie vers un PER jusqu’au 1/1/2023, mais toujours au sein de la même compagnie d’assurance avec une fiscalité avantageuse.

Comment choisir une assurance vie ?

Tout dépend du but poursuivi par le souscripteur : assurer la protection de ses proches s’il vient à décéder, se constituer un complément de retraite, etc.

 Le souscripteur doit :

  • ouvrir un contrat sans attendre d’avoir une épargne élevée pour « faire tourner le compteur fiscal » de 8 ans ;
  • regarder le taux du fonds en euros cumulé sur plusieurs années et ne pas s’arrêter au rendement de l’an passé ;
  • ne pas faire confiance systématiquement aux contrats des bancassureurs qui proposent souvent des frais élevés, des rendements faibles sur les fonds en euros. Il faut être attentif aux comparatifs réalisés par des magazines spécialisés ;
  • négocier le niveau des frais, lors de la souscription du contrat, mais aussi les frais de gestion. Les contrats à frais zéro existent, notamment sur Internet ;
  • s’assurer que le contrat comporte une valeur de rachat. À défaut, en cas de besoins de trésorerie, il ne pourra pas racheter tout ou partie de son contrat ;
  • diversifier ses contrats en choisissant différents assureurs : un bon moyen pour sécuriser ses avoirs et avoir accès à différents types de fonds et de profils de gestion ;
  • choisir un mode de gestion : profilée autrement appelée sous mandat (avec des choix prudents, dynamiques ou équilibrés suivant le niveau de risque) ; à horizon (en privilégiant la sécurité) ; libre (le souscripteur gère directement son portefeuille).

À SIGNALER

Sur Internet, on trouve des banques en ligne, des courtiers indépendants. Les contrats proposés, quelle que soit la compagnie d’assurances qui garantit le contrat, sont sans frais sur les versements et souvent avec des frais de gestion moindres. Leurs fonds en euros assurent des rendements dans la moyenne du marché. Un des principaux avantages réside dans la palette de fonds mise à disposition du souscripteur, la possibilité de diversifier son investissement en fonction de secteurs d’activité, de secteurs géographiques. Pour les souscripteurs qui veulent assurer la gestion directe de leurs avoirs, les outils d’analyse et de gestion proposés sont performants. Pour les autres, les accompagnements assurés par les sites sont efficaces.

Souscription du contrat

  • L’organisme auquel le souscripteur s’adresse (assureur, banque en ligne, courtier, etc.) doit lui remettre, avant la signature du contrat, une note d’information indiquant la nature du contrat ; les garanties offertes (capital ou rente) ; l’existence ou non d’une participation contractuelle de l’assuré ; la faculté de rachat ou de transfert et les modalités de mise en œuvre ; les frais ; les modalités de désignation des bénéficiaires ; une mention précisant la durée recommandée du contrat par rapport à la situation patrimoniale du souscripteur ; une mention précisant l’importance et l’utilité de cet encadré d’informations ; les conditions d’exercice de la faculté de renonciation.

    À NOTER

    Pour les contrats d’assurance avec valeur de rachat, la proposition d’assurance vaut note d’information si l’encadré inséré en début de contrat indique précisément toutes les informations ci-dessus.


    Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a droit à un délai de réflexion. Il peut renoncer au contrat dans un délai de 30 jours à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique. L’assureur doit alors rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande du souscripteur.
    Exception : si l’on souscrit une garantie décès, on peut garder 1/12e de la somme versée correspondant à cette garantie.
  • En cas de démarchage :
    • il est possible de renoncer à un contrat d’assurance vie ou de capitalisation pendant 30 jours calendaires (c’est-à-dire tous les jours de la semaine) ;
    • aucun versement ne doit être effectué avant l’expiration d’un délai de 7 jours ;
    • l’assureur doit alors tout rembourser dans le mois qui suit ;
    • l’assuré est considéré comme tel jusqu’au remboursement effectif par l’assureur.

Rachat et résiliation du contrat

Le rachat est l’opération par laquelle le souscripteur récupère en tout ou partie son épargne. Le rachat total entraîne la résiliation du contrat.

L’opération est possible si le contrat comporte une valeur de rachat (c’est le cas de la plupart des contrats). Certains assureurs ont mis en place des formulaires de demande de rachat. Sinon, la demande peut être formulée par courrier. L’assureur doit alors verser la « valeur de rachat » du contrat (montant des primes – frais de gestion et pénalités) dans un délai de 2 mois.

Le titulaire peut, si nécessaire, demander une avance sans modifier le contrat d’assurance. Cette avance constitue en réalité un prêt et donne lieu au versement d’intérêts.

Les assurances vie sont résiliables à tout moment. Il suffit de ne plus payer, et de ne pas tenir compte des lettres de mise en demeure envoyées par la compagnie. Aucune action ne peut être menée pour non-paiement.

Si la résiliation a lieu moins de 8 ans après la signature du contrat, les gains ne bénéficient pas d’une fiscalité allégée.

Les retraits sur les contrats d’assurance vie peuvent être gelés pendant une période de 3 mois renouvelable une fois ou limités en cas de crise financière sur décision du Haut conseil de stabilité financière. Cette institution ne peut agir que sur proposition du gouverneur de la Banque de France. L’objectif est d’éviter des retraits massifs de fonds en cas de crise financière.

Régime fiscal

  • Souscrire un contrat d’assurance sur la vie, c’est bénéficier d’avantages fiscaux :
    • Lorsque le capital est transformé en rente viagère : une fraction de la rente est imposable. Cette fraction est déterminée en fonction de l’âge à partir duquel le bénéficiaire la perçoit. Elle est de 70 % à moins de 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % à partir de 70 ans.
    • Lorsque le capital est transmis au bénéficiaire au décès du souscripteur : voir la question Droits de succession*.
    • En cas de rachat : la fiscalité des revenus des contrats d’assurance vie s’est complexifiée au fil du temps : deux régimes coexistent désormais en fonction de la date des versements opérés sur le contrat : jusqu’au 26/9/2017 ou à partir de cette date. En outre, les taux de prélèvement varient selon que le contrat a plus ou moins de 8 ans. Différentes situations sont donc à envisager.

Pour un contrat détenu depuis au moins 8 ans :

  • En cas de rachat partiel (vous retirez une partie du capital et des intérêts) ou de dénouement du contrat (vous récupérez la totalité du capital et des intérêts), les revenus produits par les sommes versées jusqu’au 26/9/2017 sont soumis, selon l’option du contribuable, soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement libératoire (PFL) au taux de 7,5 % (hors prélèvements sociaux) (sauf pour les contrats NSK et DSK). Le prélèvement s’effectue sur les intérêts pour les retraits, au-delà d’une franchise annuelle de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié. Les produits sont soumis, en outre, aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
  • Les gains issus des sommes versées après le 26/9/2017 sur des contrats souscrits à partir de 1983 sont soumis selon l’option du contribuable soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire unique. Le taux varie en fonction du montant des versements.

Si le cumul des versements effectués sur le contrat d’assurance vie représentait plus de 150 000 € avant le 27/9/2017, il est appliqué un taux d’imposition :

  • de 7,5 % sur les gains attachés aux versements antérieurs au 27/9/2017 ;
  • et de 12,8 % sur les autres gains.

Si les 150 000 € de versement sont atteints après le 27/9/2017, il est appliqué un taux d’imposition :

  • de 7,5 % sur les gains des versements à concurrence de 150 000 € ;
  • et de 12,8 % sur les autres gains.

Pour les contrats d’assurance vie souscrits avant 1983, les produits se rattachant à des primes versées depuis le 10/10/2019 sont imposés au taux de 7,5 % si l’encours du contrat est inférieur à 150 000 € (12,8 % au-delà de ce montant). Les produits attachés à des versements antérieurs au 10/10/2019 sont exonérés d’impôt.

En cas de transfert d’une assurance vie vers un PER avant le 1/1/2023, au sein de la même compagnie d’assurance, un avantage fiscal supplémentaire est accordé si le souscripteur du plan est à plus de 5 ans de l’âge de la retraite. L’opération exige le rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie. Si celui-ci a au moins 8 ans, les gains imposables sont exonérés dans la limite de 9 200 € pour une personne seule et de 18 400 € pour un couple.

Si le rachat ou retrait total ou partiel intervient avant 4 ans :

  • les gains issus des versements antérieurs au 27/9/2017 sur des contrats souscrits à partir de 1983 sont imposés au taux de 35 % ;
  • les gains issus des versements effectués à compter du 27/9/2017 sont imposés au taux de 12,8 %.

Si le rachat ou retrait total ou partiel intervient après 4 ans et avant 8 ans :

  • les gains issus des versements antérieurs au 27/9/2017 sur des contrats souscrits à partir de 1983 sont imposés au taux de 15 % ;
  • les gains issus des versements effectués à compter du 27/9/2017 sont imposés au taux de 12,8 %.

Les gains sur des contrats en euros et sur les fonds en euros des contrats multisupport sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année lors de leur inscription en compte.

Pour les contrats ouverts avant janvier 1990, les produits acquis avant janvier 1997 ne supportent pas de prélèvement social. À partir de 1997, ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux classique.

Les intérêts et produits des contrats d’assurance vie en unités de comptes souscrits entre 1990 et 1997 sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du retrait ou dénouement à partir de leur 9e année. Pendant les 8 premières années, les gains réalisés sur ces contrats subissent les prélèvements selon le taux en vigueur lors de la réalisation du gain.

BON À SAVOIR

  • La communication à l’assuré des frais prélevés par l’assureur aux différentes étapes de la vie du contrat est obligatoire.
  • L’assurance vie ne bénéficie plus, dans tous les cas, des mêmes avantages lors d’une succession (voir Droits de succession*).
  • En s’adressant à l’AGIRA (recherche des bénéficiaires en cas de décès) (voir Adresses, p. 521), il est possible de savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, en apportant la preuve du décès du souscripteur du contrat. Les notaires peuvent également vérifier le montant des primes versées sur le contrat et s’assurer qu’elles ne doivent pas être « rapportées » à la succession.
  • Les assureurs doivent, au moins chaque année, s’informer du décès éventuel de l’assuré et sont tenus de rechercher le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie et, si cette recherche aboutit, de l’aviser de ses droits.
    Date de dernière mise à jour: 18/05/2020 PARTAGER SUR

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