Calcul des trimestres pour la retraite

La retraite, quelle que soit le régime auprès duquel on a cotisé, est le reflet de son parcours professionnel : du revenu d’activité sur la base duquel on a cotisé (les 25 meilleures années, par exemple, pour le régime des salariés) et de la durée de sa carrière traduite en trimestres. Les périodes de travail et de cotisations permettent de valider des trimestres, mais pas seulement. Des périodes d’interruptions peuvent être, sous certaines conditions, assimilées à des trimestres, d’où leur nom de « trimestres assimilés ». S’y ajoutent, le cas échéant : des trimestres au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), les majorations de trimestres et les trimestres rachetés (voir Retraite de base de la Sécurité sociale des salariés*).

• Maladie : 1 trimestre validé par 60 jours d’indemnisation au titre de la maladie, longue maladie, incapacité temporaire suite à un accident de travail au cours de la même année.
• Maternité ou adoption : accouchement avant 2014, 1 trimestre validé ; depuis janvier 2014, 1 trimestre validé pour chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières maternité.
• Chômage : 1 trimestre par 50 jours de chômage involontaire indemnisé dans la limite de 4 trimestres. Les périodes de chômage non indemnisé antérieures à 1980 valident également des trimestres dans les mêmes conditions. Mais pour celles survenues à compter de 1980, les règles sont différentes :
  • la première des périodes non indemnisées de la carrière est prise en compte dans la limite de 4 trimestres (6 trimestres si elle est postérieure à 2010) ;
  • les périodes de chômage non indemnisé après une indemnisation ouvrent droit à une validation d’1 an ou de 5 ans sous certaines conditions (personnes de plus de 55 ans, etc.). Sont assimilées à du chômage les périodes de congé de conversion, etc. ;
  • 220 heures de chômage partiel valident 1 trimestre, dans la limite de 4 trimestres par an. La période qui ne comprend pas 220 heures indemnisées ne rapporte aucun trimestre.
• Chômage des travailleurs indépendants (depuis le 1/11/2019) : 1 trimestre civil comportant au moins 50 jours d’allocation des travailleurs indépendants permet de valider 1 trimestre de retraite.
• Formation professionnelle des chômeurs : 50 jours de stage de formation professionnelle effectuée depuis 2015 ouvrent droit à 1 trimestre de retraite ; cet avantage est accordé aux chômeurs qui ne perçoivent plus d’allocation chômage.
• Service national : 1 trimestre validé dans l’année civile pour chaque période de 90 jours.
• Invalidité : 1 trimestre validé pour chaque trimestre civil pendant lequel la pension est versée.
• Accident du travail : si l’incapacité est au moins égale à 66 %, 1 trimestre est validé chaque fois que l’intéressé perçoit pendant 1 trimestre civil 3 mensualités de rente accident du travail. Sont également validées les périodes de rééducation professionnelle chez l’employeur dont bénéficient les personnes inaptes à la suite d’un accident du travail.
• Anciens combattants : validation des périodes de guerre de date à date dans l’année civile, par période de 90 jours.
• Salariés bénéficiaires du congé de reclassement : validation d’1 trimestre pour chaque période d’indemnisation de 50 jours.
• Salariés bénéficiaires d’un congé de mobilité : la période pendant laquelle le salarié perçoit l’allocation de congé de mobilité valide des trimestres : 1 trimestre par période de 50 jours, dans la limite de 9 mois.

Majoration pour enfant

• Majoration maternité (pour grossesse et accouchement) : la mère a droit à 4 trimestres par enfant (y compris pour un enfant mort-né) ; 4 trimestres pour adoption sont accordés pour l’accueil d’un enfant.
• Majoration éducation de 4 trimestres pour chaque enfant mineur élevé pendant les 4 années suivant son arrivée au foyer (naissance ou adoption). Lors de la liquidation de la retraite, la majoration est accordée uniquement si chaque parent justifie de 2 ans minimum d’assurance auprès d’un régime de retraite obligatoire au sein de l’Union européenne, sauf si le parent a élevé seul, en tout ou partie, l’enfant durant cette période. La majoration est accordée :
  • à la mère pour les enfants nés ou adoptés avant le 1/1/2010 sauf si le père a prouvé qu’il a élevé seul l’enfant au cours de tout ou partie des 4 premières années de son arrivée au foyer ;
  • pour les enfants nés à partir de 2010 : à l’un ou l’autre des parents. Les parents désignent le bénéficiaire de la majoration ou sa répartition entre eux. Si les parents ne s’accordent pas dans le délai de 6 mois, la majoration revient à celui qui prouve avoir élevé l’enfant sur la plus longue période. À défaut, la majoration est partagée par moitié. Si les parents ne choisissent pas dans ce délai sans énoncer un désaccord, la majoration va à la mère. Si les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux ;
  • au père veuf, en cas de décès de la mère avant la majorité des enfants, dès lors qu’il a effectivement élevé l’enfant pendant une ou plusieurs années au cours de 4 années suivant la naissance ou l’adoption. Cette mesure s’applique que l’enfant soit né avant ou après le 1/1/2010 et aux dossiers en cours ou à venir.

  À NOTER

  Cette majoration ne peut pas s’appliquer au parent qui a été privé de son autorité parentale pendant les 4 premières années de l’enfant. L’assuré ne peut pas obtenir plus de trimestres que le temps durant lequel il a résidé avec l’enfant.

• Pour les enfants adoptés à partir de 2010 : la majoration de 4 trimestres pour adoption et la majoration de 4 trimestres d’éducation peuvent être partagées entre les deux parents ou accordées à un seul d’entre eux, selon leur choix.

Majoration pour enfant handicapé

Chaque parent bénéficie d’une majoration de 1 trimestre par période de 30 mois dans la limite de 8 lorsque leur enfant est handicapé (incapacité permanente au moins égal à 80 %, bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément ou, en lieu et place de ce dernier, de la prestation de compensation) quelle que soit la date de naissance de l’enfant. Ces trimestres sont cumulables avec la majoration pour enfant. Cette majoration est accordée à toute personne qui a assumé la charge effective et permanente de l’enfant, sans avoir nécessairement de lien de parenté avec lui.

Majoration pour congé parental

Le parent assuré qui a obtenu un congé parental peut bénéficier d’une majoration de son assurance égale à la durée du congé.

Majoration pour ajournement

Les assurés, prenant leur retraite après l’âge automatique de retraite à taux plein et n’ayant pas le nombre de trimestres nécessaires (en fonction de leur âge) tous régimes confondus pour avoir droit à une pension entière, bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance de 2,5 % par trimestre (cotisé ou non) postérieur à l’âge de retraite automatique à taux plein.

Majoration des aidants familiaux

Les aidants familiaux en charge d’un adulte handicapé à 80 % minimum peuvent bénéficier d’une majoration dans la limite de 8 trimestres de leur durée d’assurance.

Il est possible de racheter :

• des périodes d’études et des années incomplètes lorsque les cotisations versées n’ont pas permis de valider 4 trimestres, et cela dans la limite de 12 trimestres. Ce rachat est possible pour les assurés âgés d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans et à condition de ne pas avoir fait liquider ses pensions ;
• des périodes d’étude avec un tarif minoré par rapport à la règle précédente, lorsque le rachat intervient dans les 10 années qui suivent la fin des études : dans la limite de 4 trimestres au maximum pouvant être rachetés à ce tarif préférentiel ;
• 2 trimestres de cotisations au titre des périodes de stage réalisées par un étudiant en milieu professionnel (voir Stage en entreprise : gratification, retraite*) ;
• avec un tarif préférentiel, des périodes comprises entre janvier 1975 et le 31/12/1990 durant lesquelles l’assuré a été assistant maternel ;
• avec un tarif minoré, des périodes d’apprentissage dans le cadre d’un contrat de travail conclu entre juillet 1972 et le 31/12/2013 ;
• rachat de trimestres possibles depuis juillet 2015 pour les enfants de harkis. Ces trimestres rachetables correspondent aux périodes passées dans des camps militaires de transit et d’hébergement entre le 18/3/1962 et le 31/12/1975 alors qu’ils étaient âgés de 16 à 21 ans.

Sur le site www.lassuranceretraite.fr, un simulateur accessible à partir d’un espace personnel permet d’estimer le coût du rachat. Il est ensuite possible de télécharger le formulaire de demande d’évaluation officielle de rachat (Cerfa n° 14136*05 pour des années d’études supérieures et Cerfa n° 15394*03 pour les années civiles d’activité professionnelle incomplètes).

Rachat de périodes de volontariat

Ce rachat concerne les périodes de volontariat à l’étranger effectuées dans le cadre du volontariat pour solidarité internationale réalisé avant 1986.

• Bénéficiaires du complément familial*, de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)*, de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)*, qui ont au moins un enfant de moins de 3 ans ou au moins trois enfants, si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.
• Bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale*.
• Bénéficiaires du congé de proche aidant*.
• Personnes assumant au foyer familial la charge d’un handicapé à 80 % : affiliation gratuite à la demande de ces personnes (par l’organisme ou le débiteur des prestations familiales) pendant la période où la personne handicapée est à charge.

  À NOTER

  Pour les personnes non salariées qui arrêtent leur activité professionnelle pour assister un membre de leur famille souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie grave (en remplissant les fonctions de « tierce personne »), l’affiliation est gratuite pendant 3 mois, renouvelable 1 an.