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Cumul emploi retraite

Cumul intégral

  • Toute personne peut cumuler emploi et retraite sans restriction à partir du moment où elle a fait liquider les pensions de base ou complémentaires auxquelles elle peut prétendre :
    • dès l’âge légal de la retraite si elle justifie du nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein ;
    • ou à partir de l’âge où l’on a droit automatiquement à la retraite à taux plein : par exemple 66 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953.

    Le cumul sera également intégral pour une personne qui a accompli l’intégralité de sa carrière comme salarié et reprend une activité relevant d’un autre régime (par exemple, celui des agriculteurs).
    Les personnes qui n’ont pas droit à la retraite à taux plein peuvent cumuler pension et salaire dans les limites présentées ci-dessous (voir « Cumul limité »).

    À NOTER

    Un travailleur indépendant qui souhaite entrer dans le dispositif du cumul emploi-retraite en poursuivant son activité indépendante doit en faire la demande auprès de la Carsat. Il devra quoi qu’il en soit faire liquider toutes ses retraites et notamment celles correspondant au régime des indépendants.

  • La personne doit rompre son contrat de travail avant de reprendre une nouvelle activité. Celle-ci peut être reprise chez le dernier employeur après signature d’un nouveau contrat.

Que faut-il faire ?

Prouver la cessation d’activité, selon le cas :

  • par une attestation sur l’honneur pour les salariés ;
  • par tout mode de preuve pour les non-salariés (radiation du registre du commerce, de la chambre des métiers).

Cumul limité

  • Toute personne n’ayant pas droit à la retraite à taux plein peut cumuler partiellement si :
    • elle a effectivement rompu tout lien professionnel avec son employeur ;
    • et si elle a demandé la liquidation de toutes pensions.
  • Lorsque la pension du régime général est liquidée, le nouveau retraité peut reprendre une activité salariée si ses revenus, ajoutés aux pensions de base et complémentaires, sont inférieurs à 160 % du SMIC ou au dernier revenu d’activité perçu avant la date de la retraite. Le plafond le plus favorable pour le salarié est retenu. Pour cumuler une pension Agirc-Arrco avec une reprise d’activité, il faut que l’ensemble des revenus ne dépasse pas les mêmes plafonds que pour le régime général ou le salaire moyen des 10 dernières années d’activité.
  • Lorsque le nouveau retraité veut reprendre son ancienne activité chez son dernier employeur, il doit, en plus de la disposition ci-dessus, respecter un délai de 6 mois après la date d’effet de la pension.
  • En cas de reprise d’activité, salariée ou non, dans les 6 mois de l’attribution de la pension, celle-ci est suspendue jusqu’à la fin de cette nouvelle activité ou, au plus tard, jusqu’à la fin du 6e mois à partir de la date d’effet de la pension.
  • Si le plafond de cumul est dépassé, la pension est réduite à concurrence du dépassement.
  • La poursuite de certaines activités, après la liquidation de la retraite de base, est autorisée pour :
    • les activités artistiques, littéraires et scientifiques lorsque le revenu annuel perçu est inférieur à 4 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année ;
    • les concierges, les assistants(es) maternels(les), les employés de maison logés par leur employeur, les salariés employés en qualité de « tierce personne », de « famille d’accueil » ;
    • les artisans et industriels-commerçants, dans le cas de transmission de l’entreprise entre 62 et 67 ans ;
    • la participation aux activités juridictionnelles ou à des jurys de concours ;
    • les activités accomplies dans les établissements de santé ou dans les établissements ou services sociaux et médico-sociaux par des médecins et infirmiers retraités lorsque la durée d’activité et le montant des revenus d’activité sont inférieurs à certaines limites ;
    • les activités procurant des revenus annuels inférieurs à 4 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier ;
    • les consultations occasionnelles ;
    • les activités de parrainage (au sens du Code du travail).

    À NOTER

    Les personnes qui perçoivent une retraite et travaillent peuvent prétendre à des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale en cas d’arrêt pour maladie. À partir de 2021, le nombre d’indemnités versées sera limité (un décret est attendu).

Où s’adresser ?

Les règles du cumul emploi-retraite sont régulièrement réformées. Il est donc sage de se renseigner sur les conséquences d’une reprise d’activité auprès de ses caisses de retraite avant de s’engager.

En cas de reprise, informez toutes les caisses qui vous versent une retraite.

BON À SAVOIR

Toute personne qui perçoit une retraite de base personnelle servie par un régime de retraite obligatoire ne peut plus acquérir de nouveaux droits en matière d’assurance vieillesse. Si elle reprend une activité, elle cotisera à fonds perdus. Il existe des dérogations pour les titulaires d’une pension de réversion, d’invalidité, d’une rente accidents du travail ou encore les bénéficiaires d’une pension militaire.

C. séc. soc. : Art. L. 161-22 et s. et L. 323-2. CSS
    Date de dernière mise à jour: 18/05/2020 PARTAGER SUR

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