Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (ex-carte grise)

• Les professionnels de l’automobile qui vendent les véhicules se chargent de la procédure.
• Sinon, il faut faire une demande en ligne à partir du site https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion.

Pour ceux qui ne disposent pas d’ordinateur et de connexion Internet, des points numériques sont installés dans les mairies ou les préfectures. Des ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à la disposition des administrés qui peuvent, par ailleurs, obtenir une aide pour mener à bien leurs démarches.

• Taxe certificat d’immatriculation
  • Voitures de tourisme, par cheval : 1 taxe régionale.
  • Motocyclettes, par cheval : taxe régionale × 0,5.
  • Tracteur agricole, remorque : taxe régionale × 1,5.
  
  La taxe varie selon la région (exemple pour l’Île-de-France : (pour accéder au barème, cliquez-ici) ).
  Les régions peuvent exonérer partiellement ou totalement de cette taxe les véhicules « propres » fonctionnant à l’électricité ou au GPL ou les véhicules transformés pour fonctionner à l’énergie électrique, au gaz ou au superéthanol E85.
• Malus
  Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme émettant plus de 128 g de CO2/km (pour accéder au barème, cliquez-ici) .
  Cette taxe n’est pas due pour l’immatriculation d’un véhicule :
  • spécialisé ou acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ;
  • utilitaire :
  • électrique et/ou hydrogène.
  
  La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2/km ou de la puissance fiscale du véhicule.

  À NOTER

  Le taux d’émissions de dioxyde de carbone qui permet de calculer le montant du malus est diminué de 20 g/km par enfant à charge à partir du 3^e enfant pour un seul véhicule de 5 places assises et plus par foyer. Pour autant, l’acheteur doit payer le montant du malus et adresser ensuite une demande de remboursement à l’administration fiscale avec les justificatifs nécessaires : copie du certificat d’immatriculation et attestation que la famille a au moins 3 enfants. La demande peut être envoyée jusqu’au 31 décembre de la seconde année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule.

  
  Le malus au poids est entré en application pour l’achat d’un véhicule neuf à compter du 1/1/2022. Il concerne les véhicules de plus de 1 800 kg (sauf véhicules électriques et hybrides rechargeables). Son montant est de 10 € par kilogramme supplémentaire.
  Les malus écologique et au poids peuvent se cumuler, mais les deux montants sont plafonnés à 40 000 €.
• Droit de timbre : cette redevance sert à couvrir les frais d’envoi des certificats d’immatriculation (pour accéder au barème, cliquez-ici) .

Généralement 1 à 2 jours.

Paris et grandes villes : immédiatement.