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Contrôle technique

Un contrôle technique périodique est obligatoire pour tous les véhicules.

Quand doit-il être effectué ?

Voitures particulières

  • Premier contrôle : il doit être effectué au cours des 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation.
    Exemple : entre le 1/1/2022 et le 30/6/2022 pour une voiture mise en circulation le 1/7/2018.
  • Contrôles périodiques : tous les 2 ans, ce délai étant décompté à partir de la date du contrôle précédant.
    Exemple : pour un premier contrôle effectué le 1/12/2020, le suivant devra être fait au plus tard le 1/12/2022.

À NOTER

Les véhicules de plus de 30 ans doivent passer un contrôle technique tous les 5 ans pour obtenir le certificat d’immatriculation « véhicule de collection ».

Véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Tout se passe comme pour les voitures particulières, sauf qu’une visite technique complémentaire portant sur les émissions polluantes doit être effectuée entre le 10e et le 12e mois qui suit chaque visite technique.

Exemple : si le contrôle a été effectué le 1/12/2021, la visite technique complémentaire devra être programmée entre le 1/10/2022 et le 30/11/2022.

Voitures de collection

Pas de contrôle technique obligatoire pour les voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure à 1960. Cette dispense s’applique également aux véhicules de collection dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes (sans considération d’ancienneté).

Pour être reconnu voiture de collection, le véhicule doit :

  • avoir été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans ;
  • ne plus être produit ;
  • être préservé sur le plan historique et être maintenu dans son état d’origine (aucune modification essentielle ne doit avoir été apportée aux caractéristiques de ses composants principaux).

En quoi consiste-t-il ?

Le diagnostic porte sur 133 points de contrôle touchant à la sécurité : les freins, les pneus, la direction, l’éclairage, les équipements, le taux de pollution.

Le nombre de défaillances exigeant une contre-visite a été porté à 506 (correspondant à 362 défaillances majeures + 144 défaillances critiques).

Par ailleurs, le contrôle de l’opacité des fumées des véhicules diesel a été renforcé.

Que faut-il faire ?

  • S’adresser à un centre agréé par le préfet du département ; on peut se renseigner à la préfecture pour connaître l’adresse du centre le plus proche de son domicile ou rechercher sur Internet en entrant « centre de contrôle technique » dans le moteur de recherche.
  • Si le diagnostic a constaté des défauts, les obligations diffèrent selon le niveau de la défaillance :
    • défaillance mineure : la réparation est conseillée, mais la contre-visite n’est pas obligatoire ;
    • défaillance majeure (pneus ayant atteint la limite d’usure, plaquettes de freins très usées, feux de croisement défectueux, opacité excessive des fumées, etc.) : les réparations nécessaires sont à effectuer dans un délai de 2 mois et le véhicule doit être soumis à une contre-visite ;
    • défaillance critique (feux stop qui ne fonctionnent pas) : la réparation doit être effectuée le jour même pour pouvoir continuer à rouler. Si l’automobiliste choisit de différer la réparation, il doit remiser le véhicule et le faire ensuite remorquer jusqu’au garage pour faire effectuer les réparations.
  • À l’issue de la visite technique, ou lorsque les réparations ont été réalisées, le contrôleur appose sur le certificat d’immatriculation un « timbre » qui indique la date limite de validité du visa.
    Il appose également à l’intérieur du véhicule une vignette qu’il aura poinçonnée afin d’indiquer le mois et l’année limites de validité du visa.

Quels sont les frais ?

Les prix du contrôle technique sont accessibles sur le site : https://prix-controle-technique.gouv.fr.

(pour accéder au barème, cliquez-ici) .

BON À SAVOIR

  • L’automobiliste qui n’a pas soumis sa voiture au contrôle technique dans les délais impartis est passible, non seulement d’une amende de 135 €, mais aussi du retrait de sa carte grise pendant 7 jours, au cours desquels il devra faire effectuer le contrôle technique.
  • En cas de vente d’un véhicule, voir Certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (ex-carte grise)*.
  • À partir de 2023, le contrôle deviendra obligatoire pour les deux- et trois-roues motorisés ainsi que les voitures sans permis.
C. route : Art. R. 322-10 et R. 323-1 et s. Croute
  • Contrôle technique des véhicules

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