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Cyclomoteur | Motocyclette | |||
Définition | Moteur de moins de 50 cm3, vitesse limitée à 45 km/h. Changement de vitesse automatique | 2 rouesMoteur de 50 à 125 cm3, puissance 15 CV (11 kW) maximum ; tricycles de 20 CV (15 kW) | 2 rouesMotocyclette de 48 CV (35 kW) maximum | 2 roues : motos de plus de 600 cm3, tricycles à moteur puissance supérieure à 20 CV (15 kW) |
Âge requis et permis de conduire | 14 ans Brevet de sécurité routière* | - 16 ans : permis A1 - 20 ans : permis B avec 2 ans d’ancienneté + formation pratique inscrite sur le permis | Dès 18 ans, permis A2 | - Permis A dès 24 ans - Titulaires d’un permis A2 depuis au moins 2 ans ayant suivi une formation - Permis A dès 21 ans pour tricycles |
Papiers | Certificat d’immatriculation | |||
Assurances | Responsabilité civile obligatoire | |||
Plaque d’identi-fication | Plaque d’immatriculation pour tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur | |||
Port du casque attaché | Obligatoire pour le conducteur | Obligatoire pour le conducteur et le passager | ||
Gants | Obligatoire pour le conducteur | Obligatoire pour le conducteur et le passager des motos et des scooters | ||
Transport de passagers | Pas plus d’un seul passager (sauf side-car). Siège obligatoire pour le passager : corbeille ou courroie d’attache pour enfant de moins de 5 ans. | |||
Interdiction de transporter un passager de plus de 14 ans |
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Obligation légale de faire inclure dans le contrat d’assurance la garantie spéciale du conducteur vis-à-vis de son passager. | ||||
Prêt du véhicule | L’assurance ne joue que si le bénéficiaire du prêt a reçu directement du propriétaire de l’engin ou du souscripteur de l’assurance, l’autorisation de s’en servir. | |||
Remorque | Garantie spéciale obligatoire pour la responsabilité civile.Mention de la remorque sur l’attestation d’assurance. | |||
BON À SAVOIR
Tout véhicule à moteur à deux roues, neuf ou d’occasion, doit avoir un certificat d’immatriculation, avant sa mise en circulation. Les formalités de première immatriculation sont à la charge du constructeur ou du vendeur, pour certains deux-roues. Les véhicules dont la vitesse peut dépasser 25 km/h (normes constructeur) doivent être déclarés en préfecture. Un numéro d’identification est alors gravé sur la partie amovible et sur une plaque fixée en évidence.
Tout conducteur de l’un de ces véhicules doit disposer d’un gilet de haute visibilité (sur lui ou dans un rangement du véhicule) afin de le porter dès la descente du véhicule en cas d’urgence. La non-détention est sanctionnée par une contravention de 1re classe, le non-port du gilet en urgence par une contravention de 4e classe.
Une formation de 10 heures, dispensée pendant le temps scolaire ou périscolaire, est mise en place pour les enfants de 6 à 11 ans. Ce dispositif sera généralisé à tout le territoire national d’ici à 2022. Pour en savoir plus : www.sports.gouv.fr/savoir-rouler-a-velo.
Tout cycliste doit porter un gilet de sécurité la nuit pour circuler hors agglomération et le jour lorsque la visibilité est insuffisante.
La formule du « tourne à droite » autorise les vélos à tourner à droite dans un carrefour lorsque le feu est rouge sans marquer l’arrêt. Les villes mettent en place ce dispositif petit à petit, les panneaux autorisant ce dispositif ayant été créés.
Tout cycliste qui roule sur une piste cyclable et qui doit traverser une rue doit respecter les mêmes feux de signalisation que ceux destinés aux piétons, sauf lorsqu’il existe une signalisation spécifique pour lui. Ne pas respecter ces règles peut entraîner une amende de 750 € et la suspension du permis de conduire (si le cycliste en est titulaire).
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