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Permis de conduire et examen médical

Le contrôle médical permet d’évaluer l’aptitude physique, cognitive et sensorielle d’un conducteur. Il peut être obligatoire, unique ou encore renouvelable.

Dans quels cas une visite médicale s’impose ?

  • À la suite de certaines infractions. Il s’agit de celles ayant entraîné :
    • un retrait de tous les points du permis ;
    • une annulation du permis ;
    • la suspension liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ;
    • la suspension supérieure à 1 mois pour un autre type d’infraction.
  • Pour des raisons de santé :
    • état de santé incompatible avec le maintien du permis ;
    • affection entraînant la délivrance d’un permis à durée de validité limitée.
  • Pour certaines professions : conducteurs de taxis, d’ambulances, de véhicules de ramassage scolaire, pour les détenteurs du permis C et C1 (poids lourd), D et D1 (transports en commun), etc. La visite est renouvelée :
    • tous les 5 ans si le conducteur a moins de 60 ans ;
    • tous les 2 ans entre 60 et 76 ans pour les permis A, B, C (1 an pour les titulaires des permis D) ;
    • tous les ans pour les plus de 76 ans.

Dans quels cas une visite médicale est-elle occasionnelle ?

Le contrôle médical peut être occasionnellement ordonné après l’obtention du permis : le permis semble incompatible avec l’état physique du conducteur, il a été impliqué dans un accident corporel de la circulation, son permis a été suspendu, il a une affection compatible avec le permis mais pouvant s’aggraver. Dans ce dernier cas, la durée du permis est limitée.

C. route : Art. R. 221-10. Croute
    Date de dernière mise à jour: 19/02/2022 PARTAGER SUR

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