Permis de conduire et examen médical

• À la suite de certaines infractions. Il s’agit de celles ayant entraîné :
  • un retrait de tous les points du permis ;
  • une annulation du permis ;
  • la suspension liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ;
  • la suspension supérieure à 1 mois pour un autre type d’infraction.
• Pour des raisons de santé :
  • état de santé incompatible avec le maintien du permis ;
  • affection entraînant la délivrance d’un permis à durée de validité limitée.
• Pour certaines professions : conducteurs de taxis, d’ambulances, de véhicules de ramassage scolaire, pour les détenteurs du permis C et C1 (poids lourd), D et D1 (transports en commun), etc. La visite est renouvelée :
  • tous les 5 ans si le conducteur a moins de 60 ans ;
  • tous les 2 ans entre 60 et 76 ans pour les permis A, B, C (1 an pour les titulaires des permis D) ;
  • tous les ans pour les plus de 76 ans.

Le contrôle médical peut être occasionnellement ordonné après l’obtention du permis : le permis semble incompatible avec l’état physique du conducteur, il a été impliqué dans un accident corporel de la circulation, son permis a été suspendu, il a une affection compatible avec le permis mais pouvant s’aggraver. Dans ce dernier cas, la durée du permis est limitée.