Afin d’inciter à l’achat de véhicules propres (neufs ou d’occasion) et à la mise au rebut de modèles polluants, une prime à la casse ou à la conversion est accordée.
Pour un véhicule commandé et facturé depuis le 26/7/2021, le véhicule mis au rebut doit vous appartenir depuis au moins 1 an, ne pas être gagé et avoir été immatriculé avant :
Le véhicule acheté doit être :
Le montant maximum de l’aide varie en fonction du montant de votre revenu fiscal de référence et de la catégorie de véhicule.
(pour accéder au barème, cliquez-ici)À NOTER
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