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Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Le permis de plaisance option Côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plus de 4,5 kiloWatts (6 chevaux) en mer, sur les lacs ou plans d’eau fermés (mais aussi un scooter des mers ou une motonautique). Au-delà de 12 km d’une côte (6 milles), il est nécessaire de détenir l’extension hauturière.

Un autre permis de plaisance option Eaux intérieures permet de naviguer sur les fleuves et les canaux avec des bateaux de moins de 20 mètres de longueur.

Qui peut l’obtenir ?

Toute personne qui souhaite passer un permis pour conduire des bateaux de plaisance à moteur peut s’inscrire dans un centre de formation agréé pour l’apprentissage de la conduite des bateaux de plaisance à moteur. Elle doit :

  • être âgée d’au moins 16 ans ;
  • répondre à des conditions d’aptitude physique (acuité visuelle, auditive, etc.).

Elle doit choisir entre permis :

  • en mer avec l’option côtière (pour une navigation limitée à 6 milles d’un abri) ou hauturière (pour une navigation sans limite de distance, ni de puissance) ;
  • en eaux intérieures avec l’option eaux intérieures (longueur du bateau limitée à 20 mètres) ou grande plaisance eaux intérieures (sans limite de longueur).

Dans tous les cas, un document unique sert de support à toutes les options et extensions.

À NOTER

Il faut avoir 18 ans pour l’extension grande plaisance eaux intérieures.

Que faut-il faire ?

  • Le candidat doit satisfaire à une épreuve théorique générale organisée par l’administration et à une formation pratique commune aux 2 options, validée par le centre de formation qui a pour but de vérifier qu’il a acquis le minimum d’expérience nécessaire pour conduire un bateau seul, sans mettre en danger sa sécurité ni celle d’autrui.
    Un livret d’apprentissage est remis en fin de formation.
  • Les connaissances théoriques sont nécessaires pour comprendre l’environnement, la signalisation, les déplacements.
    Le candidat doit avoir des notions sur le fonctionnement de son bateau, en connaître toutes les commandes et savoir où elles sont.
  • La formation pratique a pour but, en mer ou en eaux intérieures, de permettre au candidat d’apprendre les manœuvres élémentaires, l’importance de l’évaluation des vitesses et des distances et aussi la façon dont s’établissent les relations avec les autres usagers.
  • Les extensions
    Les candidats à l’extension hauturière ne subissent qu’une épreuve théorique avec des questions définies au plan national et organisées par l’administration.
    Les candidats à l’extension grande plaisance eaux intérieures doivent valider une formation pratique sur un bateau d’au moins 20 mètres, dans un centre agréé.

Quels sont les frais ?

Deux timbres fiscaux dématérialisés : un pour les droits d’inscription et l’autre pour le droit de délivrance (pour accéder au barème, cliquez-ici) . L’augmentation prévue pour le 1/11/2021 est reportée au 1/6/2022. L’achat se fait sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr.

Où s’adresser ?

Dans les départements côtiers, il existe un guichet unique par zone (Manche et mer du Nord, Atlantique Nord, Atlantique Sud, Méditerranée). Les services accueil des plaisanciers, au sein des délégations à la mer et au littoral dans les DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer), sont là pour renseigner. Pour ceux qui habitent dans un département non côtier, ce sont les services instructeurs de Lyon, Paris, Douai, Nantes et Toulouse qui fournissent les informations.

Les adresses sont consultables sur : www.ecologique-solidaire.gouv.fr.

En fonction de l’option choisie, il faut fournir :

  • la demande d’inscription, une photo, les deux timbres fiscaux, la copie d’une pièce d’identité et un certificat médical de moins de 6 mois selon le modèle défini pour les options « côtière » et « eaux intérieures » ;
  • la demande d’inscription, une photo, le timbre fiscal pour les droits d’inscription, le titre de conduite exigé pour se présenter à l’extension « hauturière » ou « grande plaisance eaux intérieures ».

Et les permis antérieurs à 2007 ?

Tous les permis (mer et fluviaux) délivrés avant 2007 gardent leurs particularités et restent valables, sans limite de durée.

Toutefois, les titulaires du permis côtier peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri (au lieu de 5) et les titulaires du permis A ont deux limites suivant le cas : 5 milles de la côte ou 6 milles d’un abri.

À NOTER

En cas de perte ou de vol d’un ancien titre, le duplicata délivré au nouveau format fera référence à l’ancien titre détenu.

Décret du 2/8/2007.
    Date de dernière mise à jour: 19/02/2022 PARTAGER SUR

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