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Indemnités journalières

Qui peut en bénéficier ?

Uniquement l’assuré lorsqu’il remplit certaines conditions. Il doit justifier, pour percevoir des indemnités journalières, accordées pour toute maladie :

  • pendant 6 mois :
    • soit d’un salaire, au cours des 6 mois précédant l’interruption de travail, au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire,
    • soit d’au moins 150 heures de travail au cours des 3 mois précédents (ou des 90 jours) ;
  • au-delà de 6 mois :
    • soit d’un salaire, au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail, au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire,
    • soit d’au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail,
    • et être immatriculé depuis au moins 12 mois depuis le premier jour du mois de l’interruption de travail.

    Ces indemnités journalières sont également versées aux femmes enceintes ou ayant accouché et dont le contrat de travail est suspendu, car elles sont exposées, par leur travail, à de trop grands risques (voir Allocation pour femmes enceintes dispensées de travail*).
    Depuis le 1/7/2021, les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL sont redevables d’une cotisation pour financer le versement des indemnités journalières versées en cas de maladie jusqu’au 91e jour d’arrêt (décret attendu).

Que faut-il faire ?

  • Dans les 48 heures : envoyer « l’avis d’arrêt de travail » fourni par son médecin à son centre de paiement de sécurité sociale.

    ATTENTION

    Les médecins doivent mentionner les éléments d’ordre médical justifiant l’arrêt de travail.

  • Demander à l’employeur une attestation de cessation de travail.
  • En cas d’hospitalisation : envoyer tous les 15 jours un « certificat » de présence au centre de paiement.
  • Pour ne pas perdre son droit aux indemnités, il faut :
    • respecter les heures de sortie autorisées par le médecin lorsque ce dernier les autorise ;
    • ne pas quitter la circonscription administrative de la caisse sans autorisation.

Quel en est le montant ?

Il est versé autant d’indemnités journalières qu’il y a de jours dans le mois (selon les mois : 28 ou 29, 30 ou 31).

  • Cas général hors accident du travail : 50 % du gain journalier de base (total des 3 derniers salaires avant l’arrêt divisé par 91,25) calculé sur la moyenne des salaires bruts dans la limite de 1,8 SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.
  • Assurées ayant 3 enfants à charge, hors accident du travail :
    • du 4e jour au 30e jour d’arrêt : 50 %  du salaire journalier de base ;
    • à partir du 31e jour : 66,66 % du salaire journalier de base.

    Pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1/7/2020, la majoration de l’indemnité journalière ne sera plus accordée à compter du 31e jour. Cette suppression s’applique également aux arrêts de travail prescrits avant, s’il s’est écoulé moins de 30 jours d’arrêt au 1/7/2020.
    Maximum : par jour, (pour accéder au barème, cliquez-ici) .

    À SIGNALER

    Des indemnités complémentaires, supérieures aux indemnités journalières maladie, peuvent être versées par l’employeur, selon des conditions fixées par la convention collective, un accord d’entreprise ou l’accord de mensualisation.

    À NOTER

    Les indemnités journalières sont soumises au contributions sociales (CSG et CRDS).

  • L’indemnité peut être revalorisée au-delà de 3 mois d’arrêt par application d’un coefficient de revalorisation.

Quelle en est la durée ?

Les indemnités sont versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail.

Pour les affections chroniques ou de longue durée, on peut les toucher pendant 3 ans maximum. Pour les autres affections, on ne peut toucher plus de 360 indemnités journalières en l’espace de 3 ans.

À NOTER

Pour favoriser le retour à l’emploi des assurés, notamment ceux en longue maladie, il est possible de suivre une formation professionnelle pendant l’arrêt de travail tout en conservant le bénéfice des indemnités journalières. L’accord de la caisse est nécessaire. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période.

On peut ensuite demander, si nécessaire, une pension d’invalidité*.

BON À SAVOIR

Il est ici question des indemnités journalières versées au titre de l’assurance maladie, mais il existe aussi des indemnités journalières d’assurance maternité (voir Assurance maternité*) et des indemnités journalières d’accidents du travail (voir Accident du travail*).

C. séc. soc. : Art. L. 321-1 et s. CSS
    Date de dernière mise à jour: 07/02/2022 PARTAGER SUR

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