Information du malade

Il est tenu de donner au patient une information compréhensible sur son état et d’expliquer le traitement au malade, en termes clairs et accessibles. Il lui indique les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’il comporte. Il doit lui présenter les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Lorsque des risques nouveaux sont identifiés en cours de traitement, le patient est informé.

Tout patient peut refuser d’être informé d’un diagnostic ou d’un pronostic. Le médecin doit respecter ce souhait sauf si d’autres personnes sont exposées à un risque de transmission. Si le médecin diagnostique une anomalie génétique grave lors de l’examen des caractéristiques génétiques, il est tenu d’informer la personne ou son représentant légal des risques que son silence ferait courir aux membres concernés de sa famille.

• Le médecin informe oralement ou par écrit lorsque le malade n’est pas en état de comprendre ce qu’il dit. En cas d’anomalie génétique grave, le médecin doit remettre au patient ou à son représentant légal un document signé qui résume le diagnostic.
• Un patient, majeur, peut désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant) qui sera consultée si lui-même devient incapable de recevoir l’information et d’exprimer alors sa volonté. Cette personne doit être désignée par écrit et cette désignation est révocable à tout moment. Elle peut assister le malade dans ses démarches et entretiens pour l’aider dans ses choix.
• Les établissements de santé doivent proposer au malade de désigner une personne de confiance lors d’une hospitalisation.

Lorsque le malade ne peut pas exprimer sa volonté, toute intervention ou investigation doit se faire après consultation de la personne de confiance, de la famille ou d’un des proches.