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Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

Information du malade

Tout malade doit, avant de consentir à un traitement, être clairement informé de sa maladie, du traitement prévu et des risques qui lui sont liés.

Quelles sont les obligations du médecin ?

Il est tenu de donner au patient une information compréhensible sur son état et d’expliquer le traitement au malade, en termes clairs et accessibles. Il lui indique les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’il comporte. Il doit lui présenter les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Lorsque des risques nouveaux sont identifiés en cours de traitement, le patient est informé.

Tout patient peut refuser d’être informé d’un diagnostic ou d’un pronostic. Le médecin doit respecter ce souhait sauf si d’autres personnes sont exposées à un risque de transmission. Si le médecin diagnostique une anomalie génétique grave lors de l’examen des caractéristiques génétiques, il est tenu d’informer la personne ou son représentant légal des risques que son silence ferait courir aux membres concernés de sa famille.

À NOTER

Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer le malade (éloignement, etc.) dispense le médecin de son obligation.

Le médecin informe normalement les parents de l’état de santé d’un enfant mineur. Il peut cependant se dispenser d’obtenir leur consentement sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé du jeune, et lorsque ce dernier s’oppose expressément à ce que ses parents en soient informés. Dans tous les cas le consentement d’un mineur doit être obtenu s’il peut donner son avis.

À SIGNALER

La séropositivité et toutes maladies infectieuses sont annoncées au malade dès leur détection.

Comment informer le malade ?

  • Le médecin informe oralement ou par écrit lorsque le malade n’est pas en état de comprendre ce qu’il dit. En cas d’anomalie génétique grave, le médecin doit remettre au patient ou à son représentant légal un document signé qui résume le diagnostic.
  • Un patient, majeur, peut désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant) qui sera consultée si lui-même devient incapable de recevoir l’information et d’exprimer alors sa volonté. Cette personne doit être désignée par écrit et cette désignation est révocable à tout moment. Elle peut assister le malade dans ses démarches et entretiens pour l’aider dans ses choix.
  • Les établissements de santé doivent proposer au malade de désigner une personne de confiance lors d’une hospitalisation.

Quand le médecin a-t-il le droit de ne pas informer le malade ?

Lorsque le malade ne peut pas exprimer sa volonté, toute intervention ou investigation doit se faire après consultation de la personne de confiance, de la famille ou d’un des proches.

BON À SAVOIR

Lorsqu’un patient entre dans un établissement de santé, il est couvert par la Charte du patient à l’hôpital qui lui garantit ses droits (accès au dossier médical, etc.), son information sur le traitement, l’obligation de l’établissement d’obtenir son accord avant tout acte médical, ainsi que la prise en compte de la souffrance.

C. san. pub. : Art. L. 1111-1 et s. et L. 1112-1 et s. ; CSP C. déontologie médicale  : Art. 34 et 35. CDM
    Date de dernière mise à jour: 07/02/2022 PARTAGER SUR

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