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Interruption volontaire de grossesse (IVG)

L’IVG peut être pratiquée 12 semaines au maximum après le début de la grossesse : il faut donc entreprendre le plus vite possible les démarches. Il peut être pratiqué par une sage-femme par voie médicamenteuse (avant la fin de la 5e semaine de grossesse). En établissement de santé, ce délai peut être prorogé jusqu’à la 7e semaine.

Que faut-il faire ?

  • Démarches :
    • Aller voir un médecin qui doit, dès la première visite, informer la femme des différentes méthodes médicales et chirurgicales d’IVG et des risques et effets secondaires possibles. Ce médecin lui remet un dossier guide qui comporte la liste des établissements où sont pratiquées les IVG et la liste des organismes (conseil familial, centre de planification ou d’éducation familiale, etc.) pouvant l’aider et l’informer. Il doit proposer à la femme majeure, avant et après l’IVG, de consulter l’un de ces organismes.

      À NOTER

      Le médecin doit, s’il refuse de pratiquer l’IVG, au nom de la clause de conscience, le dire dès la première visite et orienter la patiente vers un confrère acceptant de pratiquer l’intervention. Mais aucune sanction n’est prévue dans le cas contraire.

    • Confirmer ensuite par écrit sa demande.
    • Prendre rendez-vous à l’hôpital ou à la clinique pour l’intervention (chirurgicale ou prise de médicament). Les centres de planification ou d’éducation familiale peuvent pratiquer des IVG par voie médicamenteuse si une convention a été conclue avec l’établissement de santé.
  • Cas particuliers :
    • Mineures : une autorisation parentale est souhaitée, mais n’est plus obligatoire. Notamment lorsque la mineure ne peut pas parler à sa famille (opposition des parents à l’IVG, grossesse à la suite d’un inceste, d’un viol, etc.) ou est dans l’incapacité d’obtenir le consentement de l’autorité parentale. Dans ce cas, elle doit se faire accompagner dans ses démarches par une personne majeure de son choix. Elle devra, après l’IVG, aller à une consultation pour vérifier qu’elle a entrepris une contraception adaptée.
    • Étrangères, il faut avoir une preuve officielle de sa présence en France (carte de séjour).

Comment est-elle remboursée ?

L’IVG est prise en charge à 100 % avec dispense d’avance des frais.

BON À SAVOIR

Une interruption médicale de grossesse (IMG) peut être demandée à tout moment si la poursuite de la grossesse met en péril la santé de la mère ou s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.

En outre, l’interruption volontaire partielle, qui consiste à éliminer un embryon ou un fœtus dans le cadre d’une grossesse multiple, est possible dans les 12 premières semaines de grossesse.

Dans les deux cas, la demande de la femme doit être examinée par une équipe pluridisciplinaire et deux membres de cette équipe doivent attester que les conditions médicales sont réunies.

Pour se renseigner, on peut contacter le CNIDFF (Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles) (voir Adresses, p. 521) ou appeler le 0800 08 11 11 : numéro de téléphone anonyme et gratuit accessible 6 j/7, le lundi de 9 h à 22 h et du mardi au samedi de 9 h à 20 h. Ce service donne des informations et conseils sur l’IVG, mais également sur la sexualité et la contraception. Une conseillère du planning familial répond aux appels.

C. san. pub. : Art. L. 2212-1 et s. CSP
    Date de dernière mise à jour: 07/02/2022 PARTAGER SUR

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