top
menu MENU
Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

Médecin traitant

Tout assuré social ou ayant droit de 16 ans ou plus doit désigner un médecin traitant s’il veut être remboursé au taux normal par l’Assurance maladie. En choisissant un médecin, le patient bénéficie du « parcours de soins » propre à chaque assuré.

Comment choisir son médecin traitant ?

Le choix est libre. Il s’agit, en général, du médecin que le patient consulte le plus souvent. Le médecin doit être nominativement désigné. Toutefois, il est possible de désigner comme médecin traitant les médecins exerçant la même spécialité au sein d’un cabinet médical situé dans les mêmes locaux ou dans un centre de soins.

Il peut être un généraliste ou un spécialiste, un médecin hospitalier, un médecin salarié d’un centre de santé. Il peut être, ou non, conventionné.

Le choix se fait en accord avec le médecin, et l’assuré renvoie le formulaire signé à son centre de sécurité sociale.

Il est tout à fait possible de changer de médecin traitant sans avoir besoin de se justifier. Il suffit de faire une nouvelle déclaration qui annule le choix précédent.

Le rôle du médecin traitant

Il adresse le patient, avec son accord, vers le professionnel de santé le plus apte à traiter sa situation spécifique, un service hospitalier, etc. Il coordonne le suivi des soins réalisés par lui et ses confrères.

Certaines consultations peuvent se faire directement sans passer par le médecin traitant : les visites auprès d’un pédiatre (pour les enfants de moins de 16 ans), dentiste, gynécologue, ophtalmologue, stomatologiste, neurologue et psychiatre et neuropsychiatre (dans ces trois derniers cas pour les moins de 26 ans).

Il doit établir, avec le médecin de la caisse d’assurance maladie, un protocole de soins personnalisé pour les assurés qui souffrent d’une affection de longue durée.

Il coordonne le dossier médical partagé.

Quelles conséquences sur la prise en charge ?

  • Si le patient ne désigne pas de médecin traitant, il est moins bien remboursé pour les différents actes médicaux qu’il doit passer. La partie des frais qui reste à sa charge (ticket modérateur) est majorée (voir le tableau dans Remboursement des frais médicaux*) et n’est pas prise en charge par les complémentaires santé.
  • S’il consulte un spécialiste du secteur 1 sans prescription du médecin traitant (sauf dans les cas ci-dessus), le spécialiste peut pratiquer un dépassement d’honoraires qui n’est pas pris en charge par les assurances complémentaires.
  • Il n’y a pas de majoration lorsque :
    • le patient consulte en urgence un autre médecin que son médecin traitant ;
    • la consultation a lieu hors du lieu habituel de résidence (en vacances, par exemple) ;
    • la consultation s’inscrit dans le cadre d’un protocole de soins ;
    • un médecin remplaçant assure la consultation ;
    • la consultation est réalisée dans le cadre de la permanence des soins ;
    • plusieurs médecins interviennent pour une même pathologie, sous réserve que les soins soient réalisés en concertation avec le médecin traitant.

    À NOTER

    Il en est de même lorsqu’un patient consulte un médecin généraliste installé pour la première fois en libéral ou dans une zone déficitaire en médecins.

    À SIGNALER

    116 117 : numéro de téléphone à composer pour joindre facilement un médecin notamment en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux (soirs, week-ends et jours fériés). Ce numéro national d’accès à la permanence des soins ambulatoires est gratuit. Il est destiné à désengorger les appels téléphoniques vers les services d’urgence.

C. séc. soc. : Art. 162-5-3 et s. CSS
    Date de dernière mise à jour: 07/02/2022 PARTAGER SUR

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter