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Passage des marchandises à la douane

Chaque pays impose certaines contraintes pour l’entrée et la sortie des marchandises sur son territoire (se renseigner auprès du consulat du pays concerné).

Pour la France

Au départ

Sont autorisés les objets d’utilisation courante et bijoux personnels (limite 500 grammes). Pour les objets d’art, d’antiquité ou de collection, il faut l’autorisation du ministère de la Culture.

Au retour

Sont admis en franchise (pas de taxe à payer) les objets suivants :

  • En provenance d’un pays de l’Union européenne, toutes marchandises : il n’y a en effet pas de frontières, du point de vue de la douane, entre les pays de l’Union européenne.

    ATTENTION

    Il est interdit d’introduire des contrefaçons, des stupéfiants ou psychotropes (sauf ordonnance), certaines espèces animales (chien d’attaque par exemple) ou végétales.


    Il existe des limites pour l’importation d’alcool, etc., au-delà desquelles la douane estime qu’il ne s’agit pas de consommation personnelle mais d’importation commerciale, limites réduites pour l’importation de tabac.

    ATTENTION

    Il n’existe plus de « duty free » (achat hors droits de douane) à l’intérieur des aéroports et des ports de l’Union européenne, pour les ressortissants de l’Union européenne.


    Certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne comme Andorre bénéficient d’un système particulier.
  • En provenance d’un pays hors Union européenne :

Quantités maximales autorisées

TABAC *

200 cigarettes

ou 100 cigarillos

ou 50 cigares

ou 250 g tabac

VIN *

4 litres

ALCOOL *

1 litre (+ 22°) ou 2 litres (-22°)

MÉDICAMENTS

Quantités correspondant aux besoins des voyageurs

AUTRES MARCHANDISES

- par voyageur de plus de 15 ans

- par voyageur de moins de 15 ans

300 ou 430 € (avion ou bateau)

150 €

* Interdit pour les moins de 17 ans.

BON À SAVOIR

Pour les objets d’origine étrangère (appareil photographique, montre, etc.), il est conseillé de se munir de la facture délivrée par un commerçant français ou d’une quittance de droits de douane.

On peut aussi faire établir une carte de libre circulation douanière, délivrée gratuitement et valable 5 ans.

Se présenter dans un bureau des douanes avec les objets que l’on désire faire inscrire ainsi que les pièces justificatives les concernant (quittance de douane, facture, certificat de garantie).

Pour obtenir l’adresse du bureau des douanes le plus proche du domicile, contacter la préfecture.

    Date de dernière mise à jour: 19/02/2022 PARTAGER SUR

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