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Passeport

Le passeport permet de justifier de son identité et de sa nationalité. Seuls sont délivrés les passeports biométriques avec empreintes digitales numérisées.

Que comprend le passeport biométrique ?

Ce passeport comporte une zone de lecture optique qui comprend : le nom de famille, les prénoms, le sexe, la couleur des yeux, la taille, la date de naissance, la nationalité, la résidence, le numéro du passeport, ses dates de délivrance et d’expiration, l’autorité qui l’a délivré et surtout l’image numérisée du titulaire du passeport et de ses empreintes digitales. La signature du titulaire du passeport n’est pas incluse dans la zone de lecture optique.

À NOTER

Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas recueillies.

Qui peut l’obtenir ?

Toute personne de nationalité française, sans restriction d’âge.

Qui doit l’obtenir ?

Les personnes se rendant dans certains pays.

Que faut-il faire ?

  • Se rendre dans une mairie dotée d’une station biométrique. Pour en connaître la liste : https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee.
  • Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est possible d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne (https://passeport.ants.gouv.fr) partout en France.
    Ce service permet de renseigner en ligne les données relatives à l’état civil et l’adresse. Une fois ces informations saisies, un numéro de pré-demande et un rendez-vous en mairie sont donnés.

    À NOTER

    L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est désormais accessible, via l’application ACCEO, aux personnes sourdes et malentendantes (transcription instantanée de la parole, visio-interprétation en langue des signes française, visio-codage en langue française parlée complétée).

    ATTENTION

    Certaines mairies, et notamment à Paris, exigent de prendre un rendez-vous.

  • Remplir une demande sur un formulaire spécial, sauf dans le cas où une pré-demande a été renseignée.

    À NOTER

    La demande pour un mineur est faite par une personne exerçant l’autorité parentale (parent en général) mais l’enfant doit être présent lors de la demande et du retrait du passeport (les enfants de moins de 12 ans n’ont pas besoin d’être présents lors du retrait). La demande pour un majeur sous tutelle est faite par son tuteur.

  • Présenter les pièces justificatives suivantes (qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement) :
    • une photo d’identité récente de 3,5 cm × 4,5 cm : tête nue, de face (la taille du visage doit être de 32 à 36 mm hors chevelure) ;
    • un timbre fiscal (pour accéder au barème, cliquez-ici) . Ce timbre s’achète sur Internet via le téléservice https://timbres.impots.gouv.fr, mais aussi dans les bureaux de tabac et aux services des impôts ;
    • un justificatif de domicile : quittances de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition, production d’un titre de propriété ou attestation d’assurance du logement ;
    • et une pièce d’identité. Pour ce dernier élément, les exigences diffèrent selon que vous ayez encore ou non votre passeport, qu’il soit valide ou périmé. Plus précisément :
      • pour une première demande de passeport : il faut fournir sa carte d’identité valide, à défaut, un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois,
      • pour un renouvellement : votre passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans ; à défaut, votre carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

    Si ces documents ne suffisent pas à prouver la nationalité française du demandeur, il devra présenter le certificat de nationalité française, la déclaration de nationalité française dûment enregistrée, une copie d’un exemplaire enregistré de la déclaration de naturalisation ou encore une preuve de sa naturalisation (exemplaire du Journal officiel avec mention de celle-ci).

    À NOTER

    Les personnes veuves qui veulent que cette mention figure sur le passeport doivent présenter l’acte de décès du conjoint. Une femme divorcée a besoin du jugement de divorce l’autorisant à conserver le nom de son ex-époux ou d’une autorisation écrite de ce dernier avec la photocopie de sa pièce d’identité.

  • Retirer personnellement le passeport une fois établi, au lieu du dépôt de la demande, signer le passeport en présence de l’agent qui le remet.

Les Français vivant à l’étranger peuvent recevoir leur passeport par courrier. Cette facilité n’est offerte qu’aux personnes résidant dans l’un des pays suivants : État membre de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Suisse. Pour bénéficier de cet envoi par courrier sécurisé, le demandeur doit fournir au consulat une enveloppe (une par demande de passeport à renouveler), au format 125 × 176 mm minimum, libellée à ses nom et adresse, garantissant l’impossibilité de détecter le passeport par palpation et affranchie pour 100 g minimum. Le retour de cette enveloppe à l’adresse souhaitée est assuré par un opérateur de courrier sécurisé agréé par le ministère des Affaires étrangères. Une fois le passeport reçu, le ressortissant français doit envoyer au consulat l’ancien passeport, sans délai, sauf s’il comporte un visa en cours de validité, et l’attestation de remise signée via un téléservice, qui doit être mis en place par le ministère de l’Intérieur.

ATTENTION

L’absence de cette attestation entraîne l’invalidation informatique du passeport par le consulat 40 jours après son envoi. Pour tous les Français vivant dans un pays non visé ci-dessus, le retrait du document officiel se fait au lieu de dépôt de la demande, c’est-à-dire en mairie ou dans un consulat équipé d’une station d’enregistrement biométrique.

À NOTER

Le passeport peut être délivré à titre exceptionnel et pour un motif d’urgence ou délivré par une autorité autre que celle du domicile du demandeur. Il a alors une validité d’1 an.

Délai d’obtention

Variable selon le lieu de la demande. Une information sur la disponibilité du passeport est envoyée par courrier électronique, postal, SMS ou par téléphone. On peut suivre l’avancement du dossier sur le site Internet https://ants.gouv.fr, rubrique « Savoir où en est mon passeport/ma CNI ».

Validité

10 ans. Les passeports des mineurs ont une validité de 5 ans.

Un passeport étant propriété d’État, il doit, en principe, être restitué au moment de son renouvellement. Toutefois, il est possible de le conserver s’il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.

Renouvellement du passeport biométrique

Pour renouveler un passeport biométrique, les démarches sont simplifiées. Le demandeur est authentifié grâce à la comparaison de ses empreintes digitales avec celles contenues dans le composant électronique du titre en cours. Si la concordance est vérifiée, son passeport lui sera rapidement délivré, alors que, jusqu’ici, il fallait quasiment produire les mêmes justificatifs que lors d’une première demande.

Passeport gratuit

Si votre passeport est en cours de validité et que vous désirez que des mentions soient modifiées, vous n’aurez pas de timbre fiscal à payer dans les cas suivants :

  • changement de nom ou de prénom : il faudra apporter le justificatif idoine ;
  • changement d’adresse ;
  • erreur matérielle de la part de l’administration ;
  • passeport rempli : toutes les pages portent des visas.

Ce nouveau passeport modifié aura la même date de fin de validité que l’ancien.

En cas de perte, vol

Le passeport était biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans : déclaration de perte ou de vol, photos, justificatif de domicile.

Le passeport n’était pas biométrique : déclaration de perte ou de vol, photos, justificatif de domicile, et CNI sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans, ou CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans.

Les autres passeports

Les passeports de mission et de service s’adressent aux agents civils et militaires de l’État qui n’ont pas de passeport diplomatique. Le premier est délivré pour une mission ou une affectation effectuée au profit d’une administration centrale, le second au profit d’une administration déconcentrée. L’administration en cause établit une note circonstanciée ou un ordre de mission.

Ils ont une validité de 5 ans.

Les personnes qui voyagent beaucoup peuvent demander un passeport « grand voyageur » avec 16 pages en plus. Il faut déposer une demande motivée sur papier libre.

BON À SAVOIR

Certains pays exigent que le passeport soit muni d’une page vierge, à l’entrée dans le pays, afin d’y apposer le visa d’entrée. Se renseigner préalablement.

Pour se rendre aux États-Unis, il faut impérativement, au plus tard 72 h avant le voyage, remplir l’ESTA afin de recevoir une autorisation de voyage électronique. Ce questionnaire est à renseigner en ligne et l’autorisation de voyage est adressée de même, après avoir réglé via Internet le montant des frais. Cette autorisation, obligatoire pour tous, est alors valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport.

Décret du 30/12/2005.
    Date de dernière mise à jour: 19/02/2022 PARTAGER SUR

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