Sortie du territoire d’un mineur

Tout mineur quittant la métropole non accompagné de l’un ou l’autre de ses parents doit détenir une autorisation de sortie du territoire.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée sur le formulaire officiel Cerfa n° 15646*01. Cet imprimé est téléchargeable à partir du site www.service-public.fr. Le mineur devra se déplacer muni de ce document accompagné de sa propre pièce d’identité et de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire :

• pour les parents de nationalité française : la carte nationale d’identité ou le passeport ;
• pour les parents européens, suisses ou d’un État de l’Espace économique européen : la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
• dans les autres cas : le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

Un parent peut toujours s’opposer à la sortie du territoire (OST) en cas de risque d’enlèvement international. Cette opposition doit être faite rapidement en attendant une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire (IST). Le régime des IST se développe et celles-ci sont désormais inscrites au fichier des personnes recherchées (FPR).

• Le mineur, avec un passeport ou une carte d’identité en cours de validité (et une autorisation de sortie du territoire s’il voyage sans ses parents), peut circuler librement dans l’Union européenne, mais aussi en Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin et au Vatican. Plus d’informations sur le site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs.
• Pour les autres pays : en général, le passeport est indispensable. La carte d’identité peut suffire.

  À NOTER

  Certains pays demandent un document prouvant que l’autre parent est informé du départ et l’autorise. Dans ce cas, il faut rédiger un courrier sur papier libre.