top
menu MENU
Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

Obligations des voyagistes

Vols réguliers, vols charter (vols affrétés par un voyagiste pour effectuer un ou plusieurs vols ponctuels), vols de dernière minute, vols low cost, etc. : les possibilités de voyager en avion se sont multipliées. Les voyageurs sont des consommateurs de plus en plus avisés et les agences de voyages et autres organismes vendant des prestations de transport ont des obligations.

À qui s’adresser ?

Les agences de voyages peuvent orienter le voyageur.

Le voyageur peut choisir directement sur les sites Internet des compagnies aériennes ou des grands tour-opérateurs.

Le site de la direction générale de l’aviation civile permet également de s’informer sur toute question relative au transport aérien : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile

Obligation d’information

Tous les voyagistes qui commercialisent des titres de transport aérien (vols secs) doivent indiquer par écrit l’identité du transporteur. S’il s’agit d’un vol non régulier (vol charter), une liste de 5 transporteurs peut être donnée. En cas de changement, le voyageur doit être informé avant l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement. Il ne peut pas pour autant annuler le vol et en demander le remboursement, sauf si le transporteur figure sur la liste noire européenne des compagnies aériennes (voir ci-dessous).

Le consommateur est également protégé en cas d’achat d’un forfait de voyage ou de « prestations de voyage liées ». Un voyage organisé (vendu sous forme de package) ou la conception personnalisée d’un voyage à partir d’un même site Internet en combinant plusieurs prestations (vol + hébergement, par exemple) constituent des forfaits. Les prestations de voyage liées visent le cas où vous achetez des services à partir d’un seul point de vente, au moyen de procédures de réservation distinctes ou encore si, après avoir réservé un service de voyage sur un site Web, vous êtes invité à acheter un autre service sur un site différent. La deuxième réservation doit être effectuée dans les 24 heures, pour bénéficier réglementation de cette protection.

Les entreprises qui vendent des forfaits ou des prestations de voyage liées doivent indiquer dans le contrat de voyage :

  • les caractéristiques principales des services de voyage : destination, itinéraire, dates, nombre de nuitées, transport, hébergement, repas, visites et excursions, taille du groupe, langue utilisée, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc. ;
  • le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  • le prix total incluant les taxes et tous les frais, redevances et autres coûts supplémentaires ;
  • les modalités de paiement ;
  • le nombre minimal de personnes requis pour le voyage ;
  • les conditions applicables en matière de passeports et de visas ;
  • les conditions d’annulation du contrat ;
  • les assurances obligatoires ou facultatives.

Elles doivent, en outre, informer les voyageurs de leurs droits au moyen d’un formulaire standard qui détaille notamment :

  • le prix et les coûts supplémentaires des services ;
  • la durée moyenne d’obtention d’un visa s’il est nécessaire dans le pays de destination ;
  • la langue utilisée pour les visites guidées ;
  • l’accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite ;
  • le numéro de téléphone et l’e-mail du représentant du voyagiste sur place.

Avant le départ, vous pouvez annuler votre voyage, sans frais à payer, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. Il peut en être ainsi lorsque la destination devient dangereuse en raison d’une guerre ou d’une catastrophe naturelle.

Les compagnies à éviter

Il existe une « liste noire » des compagnies aériennes jugées dangereuses, interdites d’accès dans l’Union européenne ou soumises à des restrictions d’exploitation. Cette liste est affichée dans les aéroports, les agences de voyages et tous les lieux où l’on peut acheter un billet d’avion. Elle est actualisée au minimum tous les trimestres.

Cette liste est disponible sur Internet : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liste-des-compagnies-aeriennes-interdites-en-europe.

Information sur les prix

Le prix final à régler doit être constamment indiqué et doit comprendre le prix du billet d’avion, ainsi que les taxes applicables, frais, majorations de frais et frais de dossier inévitables et prévisibles au moment de l’émission (leur répartition doit être précisée).

Les suppléments tarifaires optionnels doivent être communiqués de manière claire, transparente et sans ambiguïté, dès le début du processus de réservation.

Dans le cadre d’un forfait de voyage ou de prestations de voyage liées, si l’une des excursions prévues a été annulée ou que le circuit a été modifié, le voyagiste doit vous accorder une réduction de prix. Vous pouvez même lui réclamer des dommages et intérêts si cette déconvenue vous a causé un préjudice.

Lorsque le voyage de retour ne peut être effectué à la date prévue en raison, par exemple, d’une catastrophe naturelle, vous vous verrez offrir jusqu’à trois nuits d’hébergement.

    Date de dernière mise à jour: 19/02/2022 PARTAGER SUR

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter