top
menu MENU
Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

Chèques-vacances

Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement, utilisable sur l’ensemble du territoire français, pour payer les dépenses de vacances (frais de transports, d’hébergement ou de restauration, droits d’entrée dans les musées, les parcs de loisirs, etc.) et bénéficier de tarifs réduits.

Ces titres de paiement sont émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ils prennent la forme d’un carnet de chèques dont chacun d’eux à une valeur nominale de 10, 20, 25 ou 50 € ou de chèques dématérialisés (chèque-vacances Connect). Dans ce dernier cas, le bénéficiaire se voit créditer le montant de ses chèques-vacances sur son application mobile utilisable avec un code personnel de paiement. Pour en savoir plus : https://cheque-vacances-connect.com.

Ils sont achetés par l’entreprise qui les cède aux salariés en prenant à sa charge une part de la valeur du chèque.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tout salarié d’une entreprise proposant des chèques-vacances quelle que soit la taille de l’entreprise et le niveau des revenus du salarié. La part qui reste à la charge du salarié varie selon son niveau de rémunération et du nombre de parts de son foyer fiscal.
    Le bénéfice des chèques-vacances est également ouvert aux fonctionnaires des trois fonctions publics (État, collectivités territoriales et hospitalière), aux militaires, ainsi qu’aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs).
    Les chèques vacances peuvent être utilisés par le bénéficiaire, son conjoint, partenaire pacsé ou concubin, ainsi que par les personnes qu’il a à sa charge (ses enfants).

    À NOTER

    L’avantage financier pour le salarié, lié à la contribution de l’employeur, est exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC mensuel.

  • Toute personne, qui exerce ou non une activité professionnelle, salariée ou non, peut recevoir des chèques-vacances d’organismes à caractère social (CAF, centres communaux d’action sociale, caisses de retraite, mutuelles, organismes paritaires de gestion d’activité sociale, etc.). Ces chèques sont attribués en tant qu’aides aux vacances.

Où s’adresser ?

  • Pour les obtenir :
    • dans son entreprise : auprès de la direction des ressources humaines, du comité social et économique ou, à défaut, du comité d’entreprise, ou encore directement à l’employeur ;
    • pour les fonctionnaires : auprès de la direction des ressources humaines ou de l’association du personnel pour les agents territoriaux et du représentant du CGOS pour les agents hospitaliers. Les fonctionnaires de la fonction publique d’État peuvent également faire la demande par Internet sur le site : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr ou se renseigner par téléphone au 0 806 80 20 15 (prix d’un appel).
  • Pour connaître les établissements qui les acceptent :
    • Les établissements qui acceptent ce moyen de paiement sont signalés par une affichette portant la mention « Bienvenue chèques-vacances ».
    • Ils sont répertoriés sur Internet : https://leguide.ancv.com. Vous pouvez également obtenir des informations par téléphone : 0 969 320 616 (prix d’un appel).

    À NOTER

    Via le programme « Seniors en vacances », l’ANCV propose des séjours à prix attractifs aux personnes d’au moins 60 ans à la retraite ou sans activité professionnelle. Elle accorde une aide financière aux personnes non imposables. En pratique, le montant indiqué sur la ligne « Impôt sur le revenu net avant corrections » de votre avis d’imposition doit être inférieur ou égal à 61 €. Pour en savoir plus : www.ancv.com/seniors-en-vacances.

Comment les utiliser ?

Les chèques-vacances sont nominaux. Ils peuvent être utilisés en paiement des dépenses effectuées auprès des partenaires agréés par l’ANCV : transporteurs, hôtels, restaurants, campings, etc.

Des avantages supplémentaires sont accordés par certains organismes aux utilisateurs de ce moyen de paiement.

À NOTER

Ils sont utilisables sur le territoire des États de la Communauté européenne, lorsque les prestataires de ces pays ont signé des conventions avec l’ANCV.

Quelle est leur durée de validité ?

Les chèques-vacances ont une durée de validité limitée. Ils sont valables jusqu’au 31 décembre de la 2e année civile qui suit l’année de leur émission. Ceux d’une valeur supérieure à 30 € peuvent être échangés contre des titres d’un même montant avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur validité. Les chèques émis en 2020 peuvent donc être utilisés jusqu’à la fin de l’année 2022 et être échangés au cours du 1er trimestre 2023.

Pour procéder à l’échange, deux possibilités :

  • via votre espace personnel sur https://leguide.ancv.com ;
  • par courrier envoyé, en recommandé avec avis de réception, à : ANCV-E, TSA 84 380, 77438 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Le coût de l’échange est de 10 €.

BON À SAVOIR

L’ANCV accorde une aide aux vacances aux jeunes de 18 à 25 ans (voir Aide aux vacances*).

C. tourisme : Art. L. 411-1 et s. Ctour
    Date de dernière mise à jour: 19/02/2022 PARTAGER SUR

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter